En l'espèce, la société [V] peut valablement agir contre la société [Adresse 5], en complément de la condamnation de LKM CONSTRUCTION.

Il s'agit en réalité de l'ensemble des autres cotisations indiquées sur l'état des charges à payer.

La nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour l'adversaire qui l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public. ».

Monsieur [O] [V], président de la SAS VICTOIRE, indique que le passif est estimé à la somme de 475.256,21 euros, essentiellement composé de concours bancaires, qu'il s'agit d'une société holding dont le

Le passif est principalement composé d'un passif bancaire et d'apports en compte courant.

Le découvert bancaire autorisé a été utilisé. Les salaires du mois de février 2026 n'ont pas pu être payés.

le jugement dont la teneur suit : Par jugement en date du 04/02/2025, le tribunal de céans a prononcé le Redressement Judiciaire de : SAPROTEC (SAS); Le représentant légal de l'entreprise dont il s'agit

et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses tels que prêts bancaires

Il s'agit bien là d'une faute de gestion qui a contribué directement à l'insuffisance d'actif de la société.

Suivent des échanges entre les actionnaires et Monsieur [M] [V] sur les hypothèses permettant un redressement de l'entreprise, et ils conviennent le 15 janvier 2024 de rencontrer les partenaires bancaires

La somme de 24 630,36 euros ne peut être prise en compte puisqu'il s'agit du débit du compte bancaire de la SAS 2GJP.

de 15.000 € octroyé le 8 juin 2023 dont Madame [Q] s'est portée caution pour la somme de 19.500 € le 8 juin 2023 et résilié le 15 avril 2024 ; * d'un solde débiteur du compte courant bancaire ouvert

amiable, Monsieur [N] a saisi le tribunal par assignation en référé le 27 novembre 2024, demandant notamment la désignation d'un administrateur provisoire pour la société RMCT et la cessation des agissements

Dès lors, il en résulte que l'agissement visé à l'article L. 653-5 6° du code de commerce visant l'absence de tenue d'une comptabilité régulière et complète de la SAS SOL'ISO, est légalement justifié à

] [Y] devra provisionner jusqu'à la dernière échéance la somme de 12.075,00 euros à 96.593,00 euros par mois entre les mains du commissaire à l'exécution du plan de continuation étant précisé qu'il s'agit

Cette décision a été signifiée le 30/10/2025 ; Un procès-verbal de saisie-attribution a été délivré à la banque OKALI, sans succès, le compte étant à zéro, et FICOBA n'a révélé aucun autre compte bancaire

Seule la vente du terrain peut permettre à Monsieur [C] [D] de régler les dettes bancaires malgré son modeste montant. Or, celle-ci se fait attendre.

MEDICA présentant un solde débiteur, la société SOGEFINANCEMENT a notifié, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 mars 2023, à la SARL [X] MEDICA la dénonciation de ses concours bancaires