4 et 67 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Vu les articles L223-22, L233-25, L241-3 et R223-32 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence

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L 626-24 du code de commerce.

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556 Chiffre d'affaires 3 2 5 8 2 872 2 849 Marge brute 3 012 2 703 2 364 2 849 EBE 276 ( - 243 ) ( - 162 ) 143 Résultat d'exploitation 262 131 ( - 233 ) ( - 247 ) Résultat net 192 95 (- 210) ( - 833 )

Le dirigeant a fait ce qu'il a pu avec ce dont il disposait.

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