DEMANDEUR(S): * Sté L'AGENCE DU TRANSPORT , [Adresse 1] Non comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté CG IMPORT EXPORT , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2023B00321 (951 420

Dans ses conclusions en défense n° 2 régularisées à l'audience du 24 septembre 2025, la société CEREL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1315 et

46 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L 110-3, L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, DECLARER la société ROTOCHAMPAGNE recevable et bien fondée

En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 01/07/2025.

, Greffier d'audience, Par jugement en date du 5 février 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame, [U], [L], [O], identifiée sous le n° 429

La SAS [V] [B] ORTHOPEDIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 425 833 et exerce une activité d'orthopédiste sous la forme de société par actions simplifiée.

A l'audience du 7 avril 2026, le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement à intervenir serait prononcé par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.

Adresse 4] [Localité 2] avocat plaidant, agissant par Me [Localité 3] Bénédicte - [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] avocat postulant ;ET : LE DEFENDEUR : MMA IARD SA ayant son siège social [Adresse 7]

Concernant la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4], la mission consistait en une rénovation intégrale d'un hôtel sur le thème artistique du cinéma.

Par dernières CONCLUSIONS EN REPONSE N° 4 déposées à l'audience du 7 novembre 2024, LBCP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1109, 1113 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 823 260 427 (2016B00667) pour une durée de 6 mois à compter du 22-04-2025 soit jusqu'au 22-10-2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 631-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01000 La société COMPAGNIE MARITIME MARFRET [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339

PROMOTION à payer à la société Enedis les sommes suivantes : * 13 258,33 € en principal outre intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2024 jusqu'à complet paiement ; * 1 500 € au titre de l'article

Maître [M] répond que Monsieur [A] fait une lecture erronée du compte 421 100 et ne produit aucune facture justificative.

Par cet acte, elle demande au tribunal, statuant au fond, de : Vu les articles 48, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article L 721-3 du Code de commerce, 1

Dans ses dernières conclusions, dénommées « N°2 », EJL demande au Tribunal : « Vu les dispositions des articles 1103, 1240 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, 42 et 700 du CPC, L

La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner