Dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, les défendeurs demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.3222-6

Par conclusions d'incident de communication de pièces n°2 déposées à l'audience du 10 janvier 2023, Onet demande au tribunal de : Vu les articles 132 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

B 548 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le 21/10/2025 ; Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025,

464 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le 14/10/2025, à laquelle [W] (SARL) n'a pas comparu, renvoyée à l'audience du 28/10/2025 ; Régulièrement

Sur demande d'ouverture, en date du 08/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES,, [Adresse 3], N° siren : 944 493 576 - N° gestion : 2025B02913 « commerce

Attendu que par décision en date du 10 janvier 2024, il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.641-2 et suivants du code de commerce et

D 641-10 alinéa 1 er ).

[L] [Adresse 1] Activité : La location de véhicules terrestres sans chauffeur Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 921 495 339 (2022B02510) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le

ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [Q] Commerce de gros et intermédiaire de commerce de produits alimentaires,… Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494

JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

Le tribunal a entendu le demandeur seul, a clos l'audience et dit que le jugement serait prononcé le 10 avril 2025.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F650 Numéro de Procédure : 2025RJ196 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société ZELMA

Par conclusions en réponse avec demande reconventionnelle déposée à l'audience du 17 décembre 2024, Engie demande à ce tribunal : Vu l'article 12 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.

* la somme provisionnelle de 3 498 euros au titre des cotisations du mois de janvier 2025 conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès

L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

Entendre ordonner sur le fondement de l'article 1343-2 du Code civil la capitalisation des intérêts.