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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Injonction de dépôt des comptes
69b1d8d1cdc6046d475534c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RETRAIT DU ROLE N° 2025002056 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8e2cdc6046d47553632
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RETRAIT DU ROLE N° 2025002057 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c1019ecdc6046d47a116c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
collective : 2025RJ50 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 950 648 618
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e810cdc6046d47c2c351
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT n'y avoir lieu à poursuivre la période d'observation ; PRONONCE la liquidation judiciaire de : La société LA PALETTE GOURMANDE Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 900 618
Source officielleRéférés
69f18483cdc6046d47ebc721
7 avril 2026
7 avril 2026
non sérieusement contestable ; Par conséquent, Condamner la société EFFIXIO au paiement d'une provision à valoir sur le montant total de la créance comme suit : * au titre du contrat n° 2022/12/ST/6186
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a442decdc6046d472579a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo n° 377 844 618 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal
Source officielle3E CHAMBRE
69abffcfcdc6046d47d2366e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article 696 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c447cdc6046d47f146e9
21 avril 2026
21 avril 2026
général : 2026F87 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU GESTADIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 618
Source officielleTrib. de Commerce
69c86eb7cdc6046d4758c2b4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025F176 Numéro de Procédure collective : 2024RJ120 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : MME, [O], [Z], [V], [P], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 182 618
Source officielleREFERES
69c78314cdc6046d47442f6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
social sis, [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Maître, [Q], avocat au barreau de CHERBOURG, Et 2RM, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 412 376 618
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1e3edcdc6046d47563cd3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article
Source officiellechambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
8 avril 2025
615-17 du code de la propriété intellectuelle qui dispose : « Les actions civiles et les demandes relatives aux brevets d'invention, y compris dans les cas prévus à l'article L. 611-7 ou lorsqu'elles
Source officielle3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
28 mai 2026
[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16140cdc6046d47a9fbdd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 996 618 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c484a5cdc6046d47f8e7ed
23 janvier 2026
23 janvier 2026
4142412 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 618 379,00 euros. * le passif s'élève à 709 730,00 euros dont 209 425,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 789 678,00 euros indisponibles.
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article
Source officielleChambre 2-3
69d6e59acdc6046d47941008
28 octobre 2025
28 octobre 2025
* Parquet Jugement prononcé le 28/10/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS KLASSROOM, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 820 618
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698f2cdc6046d47f222ec
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 1] Activité : Travaux forestiers et exploitation forestière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 881 610 596 (2020B00154) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître
Source officiellePage 8 sur 40