1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA/LES CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE

et suivants, 325 et suivants et 488 du code de procédure civile, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Avant dire droit : Recevoir Patio 2 en son intervention volontaire ; Ordonner, au contradictoire

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile : La société PACIFICA a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Condamner la société MECAMOBILE au paiement d'une somme de 2.500,00€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, Condamner solidairement Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R] aux entiers dépens en application des articles 696 et suivants du code de procédure civile.

1103 du code civil, Vu les articles 696 à 700 du code de procédure civile, * Rejeter les demandes, fins et prétentions de [M], A titre principal, * Condamner [M] à payer à Citycare la somme de 39 600

En conséquence, le tribunal condamnera M. et Mme [K] à lui payer la somme de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [V] [J], Condamner ICADE à payer à TERRELL une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

, relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile, Relevant que la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a parfaitement exécuté ses

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu

700 du code de procédure civile, Statuer ce que de droit sur tes dépens.

à YADE la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de commerce, * Vu l'article L. 133-8 du code de commerce, * Vu l'article 1231-1 du code civil, * Vu les articles 1103 et suivant et 1346-1 du code civil, * Vu l'article L. 124-3 du code des assurances

La société SASU [I] [T] demande au tribunal de céans : Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées

700 du Code de procédure civile.

446-2 du Code de procédure civile, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure