de 10 h ; Attendu qu'une augmentation de 10 heures entre le mois de juillet et le mois d'aout ne justifie pasune opposition au paiement des dites prestations, d'autant que le contrat n'apporte aucune

Vu l'article L441-10 du Code de Commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du CPC, Condamner la société ECO SOLEY HIBISCUS à payer à la société HARTH : 1°) la somme provisionnelle de 1.655,00 € augmentée

Sur l'augmentation frauduleuse du passif Selon un procès-verbal de la Mutualité Sociale et Agricole (MSA) réalisé le 22 janvier 2020, Monsieur [Y] aurait eu recours au travail dissimulé.

Sur les faits visés à l'article L. 653-4 5° du code de commerce (détournement de tout ou partie de l'actif et augmentation frauduleuse du passif) Il est reproché à M.

de : Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Condamner la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT à payer à la SA SOCIETE GENERAL les sommes suivantes : * 19.777,33 € augmentée

en la personne de Me [T] ; Vu la requête présentée par la SAS KER BREIZH INN et déposée au Greffe le 1 er avril 2026, sollicitant la modification du plan de la SAS KER BREIZH INN consistant en l'augmentation

de capital prévue (cf cidessous); Puis une augmentation de capital à laquelle souscriront Messieurs [E] [W] et [U] [B] (augmentation d'un montant de 10.000 € par émission de 100.000 actions de 0,1 €

la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne morale, contre lequel a été relevé le fait d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté

société ALTARES D&B, par l'intermédiaire du cabinet de recouvrement FRANCE CONTENTIEUX, a mis en demeure la société STUDIO [A] [P] d'avoir à procéder au règlement de cette somme de 3.297,60 Euros augmentée

Le commissaire à l'exécution du plan a indiqué que la situation actuelle justifierait une liquidation judiciaire, le passif ayant fortement augmenté et le modèle économique n'étant pas adapté.

Il convient en conséquence de fixer le montant de la créance principale de la société LOXAM MODULE à l'encontre de la société [T] COUVERTURE à la somme de 7.104,55 € au principal, augmentée des intérêts

procédure de redressement judiciaire a permis de conforter les 1ères pistes de réflexion sur l'origine des difficultés rencontrées par la société [Q] [R], qu'en effet, bien que la société constate une augmentation

du code de commerce, Vu les articles 1343-2 et 1343-5 du code civil, La déclarer recevable en sa demande ; Condamner à titre provisionnel NOVASTRADA à lui payer la somme en principal de 250 000 € augmentée

exigible et qu'il n'existe pas de contestation sérieuse ; En conséquence, CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS à payer, à titre provisionnel, à la société ISOLIDARITE la somme de 59.590,52 € TTC augmentée

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE à payer la somme de 8 434,50 € à la SAS LOXAM au principal, augmentée

[A], d'avoir à comparaître devant le Tribunal Commerce de MONTAUBAN pour : Vu l'article 1103 du Code Civil; S'entendre CONDAMNER Monsieur [S] [A] à la BANQUE POPULAIRE la somme de 8 837.39 euros augmentée

CONDAMNONS à titre provisionnel [X] à payer à [Q] la somme de 163.410,32 euros à titre des stocks de véhicule d'occasions augmenté des intérêts au taux légal à compter du 13/10/2025 ; CONDAMNONS à titre

SUR QUOI Sur la créance de H OPEN H DISPO INFO ne contestant pas la créance revendiquée par OPEN, nous la condamnerons, à titre provisionnel, à payer à OPEN la somme de 12 408 €, augmentée des intérêts