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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c36cb7cdc6046d47d9b0bc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01465 - 2025P01457 URSSAF AQUITAINE C/ SARL OCÉAN BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c9fdcdc6046d47f1f477
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par acte d'huissier en date du 14 Avril 2025, Mme [S] [X] a fait assigner la SARL LES FEES DU BATIMENT, d'avoir à comparaître le 15 Mai 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6e3fcdc6046d47821a7e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
constitué : Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Cédric de POUZILHAC, ARAMIS Société d'Avocats, Avocat au barreau de Paris) C / Société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT
Source officielleaudience ordinaire
69e2dcd5cdc6046d47a30bb5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69ef4a87cdc6046d47b492fa
18 avril 2026
18 avril 2026
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69f0823ccdc6046d47d1ee72
20 avril 2026
20 avril 2026
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69e73a78cdc6046d47fe16da
16 avril 2026
16 avril 2026
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS
Source officielleTrib. de Commerce
69e8895fcdc6046d471ca9d6
17 avril 2026
17 avril 2026
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS
Source officielleTrib. de Commerce
6a17fd3fcdc6046d47354018
21 avril 2026
21 avril 2026
DU MERCREDI 25 MARS 2026 ROLE N° 2025L04774 GREFFE N° 2023J00750 JUGEMENT QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS
Source officielleJEUDI
69a933c0cdc6046d4791848f
10 avril 2025
10 avril 2025
A cette ordonnance signifiée le 29 juillet 2024, la société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS a formé opposition le 14 août 2024, dans les délais prévus par la loi.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c28dcdc6046d47ec2213
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu que la société ASSISTANCES BATIMENTS SOLUTIONS (SAS) a fait défaut tandis que la SELARL MJ [Y] a comparu représentée par Maître [S] [M].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa5bdcdc6046d477834f7
28 mai 2026
28 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Résolution de plan et liquidation judiciaire : ANTONACCI BATIMENT (SARL) RG 2026 005501 PC 41221180 Le Tribunal composé lors des
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f9af5fcdc6046d47a52309
14 avril 2026
14 avril 2026
dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous travaux d'isolation et notamment pour les particuliers tous travaux d'identification de toute construction et tous travaux en bâtiment
Source officielleMERCREDI
69fc5bd9cdc6046d47e7e4f0
15 avril 2026
15 avril 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 984 284 802 RCS BORDEAUX (2024 B 909), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la réalisation de plans de bâtiments
Source officielleTrib. de Commerce
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
24 avril 2026
judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ35 à l'égard de : Top entretien plus SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 885189019 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de nettoyage courant de bâtiments
Source officielleCHAMBRE 09
6a0c0c88cdc6046d47298512
11 mai 2026
11 mai 2026
La SAS CONCEPT RENOVATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889063699 et a pour activité déclarée : Électricité bâtiment tous corps d'état.
Source officielleCHAMBRE 09
J00424 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL ENERGIEKAL
6a0f47e9cdc6046d477adea4
18 mai 2026
18 mai 2026
de PONTOISE sous le n° 819012162 et a pour activité déclarée : Tous travaux d'isolation, toutes opérations de génie climatique, toutes opérations liées aux énergies renouvelables et aux travaux de bâtiments
Source officielleCHAMBRE 09
6a0f4895cdc6046d477af3df
18 mai 2026
18 mai 2026
La SAS NEPTUNE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538073313 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Elle est
Source officielleChambre 02 (chargement)
6a2eb675cdc6046d4745d976
12 mai 2026
12 mai 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 948 139 043 RCS BORDEAUX (2023 B 318), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Entreprise générale du bâtiment
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
6 novembre 2025
SARL DREAM HOUSE a fait appel aux services de la société APAVE SUD EUROPE aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE pour un contrôle technique de bâtiment
Source officiellePage 8 sur 128