Elle conteste le calcul réalisé par la société FH HOLDING.

Un acompte a été versé le 30/06/2022 pour un montant de 1 332 €. L'étude menée ayant démontré une non-conformité du produit, le CTCPA n'a pas donné suite aux recommandations d'étiquetage.

Elle invoque la compensation légale entre ces deux créances de même montant, laquelle conduirait à l'extinction des obligations réciproques.

titre de provision, la somme de 30 322,79 euros au titre de la facture de pénalités n° RDR 00845 Condamner la société MICROEJ à verser à la société [B] DIGITAL [C] à titre de provision, les intérêts calculés

A partir de cette date, des tensions vont émergées entre les parties lesquelles vont entamer des discussions portant notamment sur le montant des commissions dues et la poursuite du Contrat.

La clause indique, sans interprétation possible, que l'indemnité doit être égale au montant correspondant à 12 mois de rémunération brute chargée du collaborateur concerné calculés sur la base du dernier

2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Condamner la société OH DELICES à payer à la société ENGIE la somme de 27.376,44€ assortie des intérêts calculés

Dans le cadre du plan, option unique : remboursement de 100% de la créance définitivement admise en 9 annuités linéaires d'égal montant.

Ces échéances ont été calculées en tenant compte des intérêts sur les créances bancaires.

Pour les exercices 2019 et 2020, le comptable d'ULMANN indique qu'il y aurait un écart entre les montants qu'il aurait déclaré et les montants retenus par elle, à hauteur respectivement de 928,16€ et 942,10

Ce montant arrondi correspond à la marge brute qui aurait dû être dégagée sur une période de 6 mois.

RECEVOIR la SAS GRENKE LOCATION en ses demandes ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 24.809,66 euros, outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base

De ce fait, il subsiste une dette résiduelle bien que le montant total réglé soit supérieur au principal.

Ce montant est d'ailleurs confirmé par monsieur [Q] [L] en sa qualité d'associé de la société BURGOS FILMS. Que la somme due à Film REPUBLIC est de 18.400 euros.

conditions initialement convenues. 4) Les autres dettes fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées : Une option unique est proposée, à savoir : Remboursement à hauteur de 100% du montant

En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.

Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.

de résiliation contractuelle de 4 244,81 € prévue aux conditions générales ; Une clause pénale de 158,31 € ; Des intérêts de retard calculés du 23 février au 15 novembre 2023 pour un montant de 240,15

Le montant du marché pour SNTD est de 1 567 717,33 € HT.

Les loyers ont été calculés selon une inflation comprise entre 2% et 3%.