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236 résultats pour « cause pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd8ecdc6046d4799bbc5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en Chambre du Conseil, à l'audience du 9 juillet 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bda1cdc6046d4799bcf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en Chambre du Conseil, à l'audience du 9 juillet 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d78dcdc6046d479b619f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rapport du Juge-Commissaire ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4119cdc6046d475d0ac0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à l'encontre de la société [V] PRODUCTIONS ; A titre subsidiaire : * PRONONCER l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [V] PRODUCTIONS ; * En tout état de cause

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c164cdc6046d4799f98c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JAOUEN Bryan DEFENDEUR (S) : Monsieur [Z] [L] [X] [Adresse 2] Chez Mme [I] [Z] [Localité 1] Non-comparant à l'audience, ni représenté ; Cause

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [S] [C] et monsieur [N] [O] indiquent que le principal charcutier est resté un an et demi en arrêt maladie, que la cuisinière a annoncé qu'elle quittait l'entreprise, alors qu'elle représentait

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d0b4cdc6046d479af1f0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Chambre du Conseil, à l'audience du 07 janvier 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78d38cdc6046d476da65a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7904bcdc6046d476dd0d0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En chambre du conseil, Monsieur [E] assisté de son conseil expose que l'origine des difficultés qui résulte de plusieurs facteurs : * maladie du dirigeant surmontée à ce jour, ayant entrainé certaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : * Que le dirigeant est actuellement en arrêt maladie, n'étant plus en activité depuis 15 jours * L'entreprise a réalisé seulement 180 000 euros de chiffre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f970cdc6046d47347575

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du conseil du 27 Mars 2025, monsieur [S] [F], président de la société, accompagné de son épouse, indique que malgré l'ouverture de la procédure, la trésorerie est négative, qu'en raison de l'arrêt maladie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] N° RCS 809 992 902 2015 B 221 Assistance aux personnes agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86307cdc6046d4757d761

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Chambre du Conseil, à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Chambre du Conseil, à l'audience du 21 janvier 2026 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En tout état de cause, la maîtrise d'ouvrage n'avait pas à déduire des sommes des situations ou décompte des entreprises au nom du compte inter-entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 449 293 620 Comparant en personne Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du Code de Commerce ainsi que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5260cdc6046d47e73bde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Cela ne remettait certes pas en cause le statut d'agent commercial de M. [Z], en revanche cela impactait ses conditions contractuelles (la nouvelle organisation avec M.

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