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328 résultats pour « circonstances postérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 20 décembre 2024, signifié à personne, CAUPAMAT assigne CIRCET devant le président de ce tribunal nous demandant de : Vu l'article

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, elle demande au tribunal de prononcer l'annulation de la facture N° FA-2024-6783, concernant la période postérieure.

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le non-paiement de la retenue à la source des impôts sur le revenu pour un montant de 4 795,00 €, * le remboursement du compte courant associé de Monsieur [T], pour un montant de 11 000,00 €, postérieurement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle fait valoir que la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES a tenté de se désengager postérieurement en invoquant un refus de prêt non prévu contractuellement, sollicité après la signature, et jamais évoqué

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'exigibilité des loyers postérieurs à la suspension administrative La SEP ICE [T] [G] soutient que les loyers postérieurs au 10 février 2025 ne sont pas justifiés dès lors que la suspension administrative

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Procédure C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 remis à personne, ORA a fait assigner HOMAIR en référé devant le président de ce tribunal nous demandant

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TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

II PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STN fait assigner ENGIE devant ce tribunal

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Postérieurement, au mois de juillet 2018, à la suggestion de M.

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea392cdc6046d473e42d1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ses conclusions déposées au greffe le 8 avril 2025, la société [V] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 et suivants du code civil (dans leur version postérieure à l'ordonnance

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont convenu d'un prix provisoire de cession fixé à 1.273.435 euros, avec stipulation d'un prix définitif déterminable postérieurement sur la base d'une situation comptable arrêtée au jour de

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TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Postérieurement, la SAS Inoflor, dont le président est la SARL Lou et le directeur général la Sarl Djidji, acquiert Loginet.

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TCOM

3ème chambre

69e92534cdc6046d472da812

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice délivré le 30 juillet 2024, déposé en étude, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que la SDE [M] S.P.A., partie à l'instance enregistrée sous le n° RG 2024F1580, par requête du 31 mars 2026, demande à ce tribunal de : Vu l'article 463 du

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte introductif en date du 20 Janvier 2025 la société ACCI a fait délivrer assignation à la société ILE DE FRANCE MANUTENTION à comparaître devant le

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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à celle du juge étranger ( Cass, 1ère Civ., 17 juin 1997, n°95-17.031 ); * En l'espèce, force est de constater que le Tribunal algérien a été saisi le 18 décembre 2019, soit postérieurement à la juridiction

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TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Grenoble le 7 mars 2023, à hauteur d'un montant de 874 500,91 € à titre chirographaire, étant précisé que CCAM a ramené sa créance à la somme de 226 767,38 €, après déduction des règlements obtenus postérieurement

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TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans ces circonstances et par acte de commissaire de justice du 19 juin 2023 remis à personne, BNP a assigné M. [T] devant ce tribunal.

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

postérieurement à la rupture du contrat, DÉCLARER que ces sommes seront payées conformément aux dispositions du plan de sauvegarde de la société R2M arrêté suivant jugement du Tribunal de commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise à cet égard que le délai de 7 ans est arrivé à son terme le 3 juillet 2023, si bien que la demande de la banque formulée postérieurement serait forclose.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Tribunal relève, en deuxième lieu, que la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE ne produit aucun élément technique objectif de nature à démontrer que le site internet aurait présenté, postérieurement à

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