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9 076 résultats pour « comité social d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] fournit deux conventions de compte courant signées par Monsieur [F] [W] les 24 juillet 2013 et 1er février 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [Q], demande par procès-verbal d'huissier du 14 novembre 2025, la saisie conservatoire du compte bancaire de la société YVELINES MOTORS LOCATION.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01532-2026L01019 1 LA SOCIETE PVBAT 33 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

tenu de la défaillance du débiteur, et ne disposant d'aucun élément permettant d'établir la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité, La société R.A SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 832 055 008 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [A] - [Localité 2], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69f0720ccdc6046d47d07b9f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 14 août 2025, les associés majoritaires, représentant 67 % du capital social, ont mis en demeure le gérant de convoquer une assemblée générale ordinaire afin d'aborder l'approbation des comptes, sa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 12 août 2020, les sociétés C3B, CARDEM, MTS et EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE ont signé une convention de groupement momentané d'entreprises conjoint dont la société C3B était mandataire.

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société [D] ET FILS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et Maître [W] [B], [Adresse 5], postulant ET : LE DEFENDEUR : SELARL [D] [F] et ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société APPLIT'ETIQ ayant son siège social [Adresse 6] non comparante

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [Localité 1] PRESSE, ci-après [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 4], est un dépositaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

et ne sont donc pas contraires à l'intérêt social ; Attendu que la prise de participation minoritaire par la société SOGIMED dans des sociétés civiles immobilières n'est pas contraire à l'intérêt social

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BOCCA CHICA au capital social de 500,00 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 994 486 991 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à Frontignan, Les éléments essentiels de cette offre

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Source officielle

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