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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] fournit deux conventions de compte courant signées par Monsieur [F] [W] les 24 juillet 2013 et 1er février 2018.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.
Trib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
[H] [Q], demande par procès-verbal d'huissier du 14 novembre 2025, la saisie conservatoire du compte bancaire de la société YVELINES MOTORS LOCATION.
MERCREDI
69f9b011cdc6046d47a53084
15 avril 2026
2026L01532-2026L01019 1 LA SOCIETE PVBAT 33 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE
69f9b03acdc6046d47a53359
tenu de la défaillance du débiteur, et ne disposant d'aucun élément permettant d'établir la capacité de l'entreprise à poursuivre son activité, La société R.A SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba883cdc6046d47222bb1
6 mai 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 832 055 008 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [A] - [Localité 2], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE En janvier 2024, l'entreprise générale du bâtiment J&C CONCEPT établit deux devis concernant la réalisation de menuiseries et de rideaux métalliques destinés au commerce de Madame [Y]
69e744f9cdc6046d47fefece
d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.
R E F E R E
69f0720ccdc6046d47d07b9f
Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
est situé : [Adresse 2] dont le siège social est situé : [Adresse 3] SARL MJO en qualité de Mandataire judiciaire de [S] [T] [J] – RCS [Localité 3] 499 270 643 dont le siège social est situé : [Adresse
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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Le 14 août 2025, les associés majoritaires, représentant 67 % du capital social, ont mis en demeure le gérant de convoquer une assemblée générale ordinaire afin d'aborder l'approbation des comptes, sa
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
La société G3 a consenti à la société Aveyron info des avances en compte courant d'associé, dont le solde créditeur s'établissait à 97 325 € au 31 décembre 2024, selon les comptes sociaux arrêtés à cette
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Le 12 août 2020, les sociétés C3B, CARDEM, MTS et EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE ont signé une convention de groupement momentané d'entreprises conjoint dont la société C3B était mandataire.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
La SAS DEKRA CLAIMS SERVICES France (ci-après « DEKRA »), dont le siège social est situé [Adresse 5], est une société de gestion de sinistres.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
société [D] ET FILS.
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et Maître [W] [B], [Adresse 5], postulant ET : LE DEFENDEUR : SELARL [D] [F] et ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société APPLIT'ETIQ ayant son siège social [Adresse 6] non comparante
6a119918cdc6046d47acb621
La société [Localité 1] PRESSE, ci-après [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 4], est un dépositaire.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
et ne sont donc pas contraires à l'intérêt social ; Attendu que la prise de participation minoritaire par la société SOGIMED dans des sociétés civiles immobilières n'est pas contraire à l'intérêt social
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
BOCCA CHICA au capital social de 500,00 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 994 486 991 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à Frontignan, Les éléments essentiels de cette offre
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
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