2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP LPF & ASSOCIES * DEFENDEUR : [Q] 3- [Localité 1] [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me BARNECHE Fabienne COMPOSITION

La disproportion des revenus est avérée, seuls ses revenus devant être pris en compte de par les avis d'imposition versés au débat qui incluent les revenus de Madame [Y] avec laquelle il est pacsé sous

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 929 018 216 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 7] Composition

La société aurait procédé à son licenciement et au règlement de son solde de tout compte.

du 60 ème jour suivant sa date d'émission de chaque facture, jusqu'à complet paiement.

[W] à payer à BPop la somme de 2 416,23 €, au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'à parfait

, et à compter de la résiliation pour le surplus des sommes, force est de constater que cela reviendrait à appliquer des intérêts sur une somme globale supérieure à celle réellement due, compte tenu de

Toutefois, à compter d'octobre 2025, plus aucun paiement n'a été enregistré.

Débats : Audience du 25 juillet 2025 Composition du tribunal : Monsieur SANNIER, président Monsieur ALOE, juge Monsieur VITTECOQ, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

S) : SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 879 049 039 REPRESENTANT(S) : Me BIHAN Gwendal, Avocat au Barreau de RENNES Représentée à l'audience par son Conseil ; Composition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Florian BOURDELOUP Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

2026F00260 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ANIMA ELLE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION

DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société [P], [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITION

2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NOVA GREEN, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

du 30 mai 2025, date de mise en demeure, et ce, jusqu'à complet paiement, * 160,00 € (4 x 40,00 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement en application de l'article D. 441-5 du Code de

acceptation du poste mais n'indique aucune résolution prenant compte d'une démission de leur part pour accepter leurs fonctions conformément aux statuts, alors que Monsieur [C] préside la réunion du Comité