A l'audience du 18 mars 2025 : Le conseil de la SAS DEEPLINK CONSULTING se présente et dépose des conclusions motivés aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure

2025 pour la demanderesse ; conclusions N° 3 établies pour l'audience du 07 janvier 2026 pour la défenderesse) ; Attendu que la SARL à associé unique [W]- [I].

Dans ses conclusions en demande, la société CA.VI.BO sollicite d'entendre : * DEBOUTER la Compagnie GENERALI IARD de l'ensemble de ses demandes.

REJETTE la demande de désignation d'un administrateur provisoire pour la SAS APL GEKKO », ATTENDU que le plumitif d'audience précise clairement, qu'à l'audience la SAS MOFISELO s'était désistée de sa

La régularisation des conclusions par la suite confirme que cette irrégularité est sans effet. La demande de nullité est donc rejetée.

A l'audience collégiale de mise en état du 28 novembre 2025, AIR FRANCE dépose ses conclusions en défense n°2, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n° 261/2004,

[D] précise par ailleurs que ses conclusions d'intervention volontaire valent notification à M. [G] de la cession de créances.

Un premier compromis de vente a été régularisé entre Monsieur [Q] [P] et la société LEMON INVEST le 18 août 2023.

Le 3 février 2022, le devis a été accepté par la Société TERRA ARCHITECTEURS et un premier acompte a été versé à hauteur de 5.460,63€.

Néanmoins, un « deal memo » est établi et envoyé par [H] à Mme [B] le 20 avril 2024 qui précise le prix de cette création à 1 800 € HT payable en 3 versements de 600 € chacun, échelonnés à partir de la

[P], domicilié [Adresse 1], Non présent et non représenté DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire

Le tribunal rappelle les dispositions du premier alinéa de l'article 444 du code de procédure civile : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 février 2025 et lors de l'audience du 23 janvier 2025, nous avons établi le calendrier suivant : * Conclusions des parties avant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 Lors des débats à l'audience publique du 04/02/2026 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

Par cet acte et conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 septembre 2024, M.

Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.

Par conclusions récapitulatives n°2 datées du 9 décembre 2025, ROX demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire

[T] d'effectuer un tri selon des critères précisés, dire que le tri sera identifié, dresser la liste des documents avec décision du juge quand à leur communication, En tout état de cause Ordonner le

A l'audience de mise en état du 3 juin 2025, [L] [T] dépose des conclusions n°1 demandant au tribunal de : Rejeter la fin de non-recevoir invoquée par [W] ; Condamner [W] à régler la somme de 100 000

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.