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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
6ème chambre
69ea7f75cdc6046d474d5882
15 avril 2026
700 du code de procédure civile ; * Condamner Connect 3C aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation ; * Rappeler que la décision à intervenir sera assortie de
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
numéro ; * réserver les dépens.
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
En tout état de cause : Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] aux entiers dépens de l'instance ; Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] au paiement d'une
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
liquidateur judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [W] aux entiers dépens.
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
dépens.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
procédure En tout état de cause Condamner [L] à verser à [B] une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [L] aux entiers dépens.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
la même aux dépens ; Ecarter l'exécution provisoire en cas d'éventuelle condamnation de [Z] [C] [R] ou de [Z] HOLDING, venant aux droits de [Z] [C] ; A l'audience du 19 mars 2026, dans le dernier état
6a119ae3cdc6046d47acd38f
CONDAMNER Chubb à verser à Berkley la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
la société MILEGA SERVICIOS à régler à la société SITACI la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société MILEGA SERVICIOS au paiement des entiers dépens
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
Sur les dépens Le tribunal condamnera MPP aux entiers dépens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.
3ème chambre
69ea7cddcdc6046d474d2505
16 avril 2026
la défenderesse aux entiers dépens.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
; CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE aux entiers dépens.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
de l'article L. 441-10 du code de commerce (anciennement article L. 441-6), * Condamner ENEDIS aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, qui comprendront, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
* Condamner la société Scientia Natura Distribution à payer à la société PMA 28 la somme de 7.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * La condamner aux entiers dépens.
Chambre 1
69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3
5 mai 2026
le passif privilégié a été vérifié ; Ainsi, seule la créance privilégiée de 34.902,15 € a été vérifiée ; Cette créance privilégiée de 34.902,15 € a fait l'objet d'une décision d'admission en date du
AFFAIRE COURANTE
69f1e5e4cdc6046d47f42acd
27 avril 2026
Monsieur [E] [Q] en tous les dépens ; Monsieur [E] [Q] ni comparant, ni représenté à l'audience, n'a pas déposé de conclusions, le tribunal statuera aux seules vues des pièces du demandeur.
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