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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7f75cdc6046d474d5882

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile ; * Condamner Connect 3C aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation ; * Rappeler que la décision à intervenir sera assortie de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

numéro ; * réserver les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En tout état de cause : Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] aux entiers dépens de l'instance ; Condamner solidairement la société M.S.G.V et Monsieur [Q] [D] au paiement d'une

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

liquidateur judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [W] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure En tout état de cause Condamner [L] à verser à [B] une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [L] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la même aux dépens ; Ecarter l'exécution provisoire en cas d'éventuelle condamnation de [Z] [C] [R] ou de [Z] HOLDING, venant aux droits de [Z] [C] ; A l'audience du 19 mars 2026, dans le dernier état

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CONDAMNER Chubb à verser à Berkley la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société MILEGA SERVICIOS à régler à la société SITACI la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société MILEGA SERVICIOS au paiement des entiers dépens

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AIR FRANCE aux entiers dépens ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à payer le droit proportionnel qui serait retenu par le commissaire

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les dépens Le tribunal condamnera MPP aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du Code de procédure civile, outre les entiers dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la défenderesse aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

; CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'article L. 441-10 du code de commerce (anciennement article L. 441-6), * Condamner ENEDIS aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, qui comprendront, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Condamner la société Scientia Natura Distribution à payer à la société PMA 28 la somme de 7.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8dc8cdc6046d47ec2cd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

le passif privilégié a été vérifié ; Ainsi, seule la créance privilégiée de 34.902,15 € a été vérifiée ; Cette créance privilégiée de 34.902,15 € a fait l'objet d'une décision d'admission en date du

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f1e5e4cdc6046d47f42acd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [E] [Q] en tous les dépens ; Monsieur [E] [Q] ni comparant, ni représenté à l'audience, n'a pas déposé de conclusions, le tribunal statuera aux seules vues des pièces du demandeur.

Source officielle

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