HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026001174 05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant

a mis l'affaire en délibéré.

La société CHRISTOPHE [Y] réplique que ces manquements ne sont ni constatés ni sanctionnés par le contrat, et qu'aucune mise en demeure régulière n'a été adressée (article 1222 du code civil).

valablement et se soumette aux contraintes que lui impose l'article 1 du contrat.

La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 8 septembre 2025.

l'affaire en délibéré, * annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 12 mai 2026.

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

à disposition au Greffe.

Bruno TURPIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

1104 et suivants Code Civil ; *Vu les dispositions des articles 1217 et suivants du Code Civil ; *Vu l'article 14 du contrat cadre de gérance mandat et du dernier contrat de gérance-mandat régularisé

a mis l'affaire en délibéré.

à compter du 15 mai 2026 ; 2°/ Sur la facture de pénalités de 100 637,60 € : Constater que la société BRASSERIE DU STADE n'est pas à l'initiative de la rupture du contrat ; Vu l'absence de bonne foi

Inscrite au rôle sous le n° 2025J00362, l'affaire a été retenue, plaidée à l'audience du 20/01/2026 et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 14/04/2026 par mise à disposition au greffe,

de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1768030 signé le 23 mai 2023 avec toutes conséquences de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1824699 signé

Peter VAN VLIET Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16 avril 2026 par M.

A l'issue de cette audience, le juge ayant clos les débats, a mis l'affaire en délibéré, et avisé la partie présente, que le jugement sera prononcé par mise à disposition le 16 avril 2026 au greffe en

Gesler a parfaitement connaissance du processus lors de la mise en place d'un tel projet avec un contrat de location et ne peut aujourd'hui, pour les besoins de la cause, tenter de contester la livraison

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

serait prononcé le 12 mai 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties le 27 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.