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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
Par ordonnance rendue en date du 03/12/2024 sous le numéro 2024OP2592, Madame la Présidente du Tribunal a enjoint Monsieur le greffier de convoquer le débiteur en Chambre du Conseil du 15/01/2025.
69b09684cdc6046d47334d63
16 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.
69b096b1cdc6046d473350f9
1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * La société DV GROUP, prise en la personne de son président
.
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
11/2024 ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL SDP AUTO se trouve dans l'impossibilité de faire face
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
4 mai 2026
ORDONNE le maintien de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la non- application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
2ème A
69fb3baecdc6046d47cb423b
13 avril 2026
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.
audience ordinaire
69e2ed1fcdc6046d47a40de3
20 janvier 2026
La situation de la société est totalement inconnue puisque le responsable légal bien que convoqué n'a pas déféré à ses convocations ; Le mandataire judiciaire a déposé à l'audience une requête afin de
Chambre 03
69f25bbccdc6046d4701845b
1 janvier 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 Décembre 2024 en chambre du conseil, aux fins d'examen de la présente requête et des offres de cession.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c43dcdc6046d47bffdda
9 avril 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que les créances sociales invoquées s'élèvent à la somme principale de 118 739 €, dont 39 038 € de parts salariales, correspondant
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.
69e2eb40cdc6046d47a3f045
13 janvier 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le dirigeant de la SASU CRYS n'a pas déféré aux convocations du mandataire judiciaire, bien qu'avisé
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a33f02cdc6046d47122e70
8 juillet 2025
Il n'a notamment pas répondu aux convocations et autres demandes du liquidateur judiciaire, la SARL Epilogue.
69c90a91cdc6046d4763dbe2
12 mars 2025
le débiteur en chambre du conseil.
SALON D'HONNEUR
69a45229cdc6046d47271d11
ses fonctions de gérant de la Société BISTROT PLAGE, * Nommer en conséquence tel mandataire qu'il plaira avec pour mission de convoquer une Assemblée générale extraordinaire ayant pour ordre du jour
69d8c4c0cdc6046d47c00880
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
14 avril 2026
de Commerce, le Procureur de la République a requis la convocation de M.
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