de renvoi, pris en la personne de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, ait abouti ; RESERVER les dépens.

s'analyse comme un acte de concurrence déloyale par débauchage de salarié, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.

Il rappelle que selon une lecture impérative retenue par la Cour de cassation (Cass. com., 9 nov. 2022, précité), dans les cas où un conflit d'intérêts existe entre la société et son représentant légal

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 07 janvier 2025.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles sa mise en état s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur François

C'est par courrier recommandé du 16 mars 2022 que la société GNANAM EXOTIQUE a pour la première fois manifesté expressément son refus de recevoir la marchandise, indiquant à CARGOTECH qu'elle n'avait «

renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 18 septembre 2025 au cours de laquelle la société Loxam a été entendue en ses explications en absence de la société BRC France ; Cette dernière

L'affaire a été évoquée le 6 novembre 2025 et renvoyée au 8 janvier 2026. Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions.

aux fins de voir renvoyer cette affaire devant un autre Tribunal de commerce du ressort de la Cour, au motif que M.

L'affaire fut inscrite sous le n° 2024003068, et les parties convoquées à l'audience du 16 septembre 2024, et après plusieurs renvois, elle fut plaidée sur l'exception d'incompétence le 30 juin 2025, mise

Après différents renvois, c'est dans ces conditions que les parties se sont présentées devant le tribunal de commerce de Dijon à l'audience du 12 septembre 2024.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 2 avril 226 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

1M€ sur l'année ; et nette augmentation des stocks de biens à vendre (+50% à [Localité 1] en deux ans) qui a conduit à un impact cash de 1,5M€.

Après renvois, les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 12 janvier 2026, tenue en audience publique au cours de laquelle Mme [N] épouse [C] et Mme [G] [V] ont été entendues en leurs

L'évolution du solde de caisse de [Localité 2] est très étonnant puisqu'il double en un an.

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience du 19 février 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 16 avril 2025.

la somme de 16.060,00 € ainsi que les frais, mais a prévu qu'en cas d'opposition, l'affaire serait renvoyée devant le Tribunal de commerce de Melun.

Source du renvoi introuvable. par : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE [E] La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.