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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69e74473cdc6046d47fef22d
15 avril 2026
CONSEILS [Adresse 1] Activité : Toutes prestations de services et conseils, coaching en communication, organisation d¿événements et manifestations commerciales, professionnelles ou autres, édition, création
69e744a2cdc6046d47fef68b
Références : Rôle n° 2026L00060 / Procédure n° 2024J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KRAFT Compagnie [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Création
69c63525cdc6046d4722fb1c
8 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats M.
Trib. de Commerce
69a7656ecdc6046d476b0323
8 octobre 2025
cette date, en présence de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [K], Monsieur [N] [R] représentant la SAS MAGATHE n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf127cdc6046d47ef8847
1 juillet 2025
O] Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à
procédure collective
69b21f06cdc6046d475aa390
5 janvier 2026
SELARL [J] [O] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître [O] [J] DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
comparant par Me [V] [K] [Adresse 2] et par Me INES MAMMASSE [Adresse 2] DEFENDEURS SC DFP [Adresse 4] comparant par Me [C] [M] [Adresse 5] SARL MLO [Adresse 6] comparant par Me [C] [M] [Adresse 7] Débats
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
de travaux pour la création de trois lots à bâtir sur ladite parcelle.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
de société nouvelle, d'apport, fusions, société en participation ou groupement d'intérêt économique Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [J] [E] Comparante EN PRESENCE DE SELARL
4 ème chambre B
69dc7b58cdc6046d470d1214
19 janvier 2026
Ont été nommés en qualité de nouveaux gérants : Monsieur [S] [E] et Monsieur [Q] [E].
69ce2ce0cdc6046d47d66622
1 avril 2026
en présence de la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [Z], Monsieur [D] [L] représentant la SARL [Adresse 1] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats
Chambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 février 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. RIVET, M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
[P], pour une mission consistant notamment en la création d'outils et d'interfaces logicielles pour le lancement de sa nouvelle plateforme en ligne.
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
s) : SCP AUCHE-HEDOU Défendeur (s) : DLF CONCEPT (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 451 125 892 Représentant(s) : SCP N.BEDEL DE BUZAREINGUES G.BOILLOT AVOCATS A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
VICTOIRE ou leurs représentants uniquement jusqu'à la date à laquelle le nouveau président et le nouveau directeur général de la société SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE entreront en fonctions; * la société
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
MC* - Page 1 1) Création et activités de la société.
.
69b74b6ccdc6046d47cda398
7 janvier 2026
prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS ADEALIS CONSEILS - ayant exercé une activité de Activités de formation de ventes de logiciels et de matériels informatiques la maintenance de réseaux création
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.