DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] REPRES ENTANT(S) : [R] [Z], [Q], [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT

La note en délibéré demandée à Degis a été reçue par le tribunal le 25 avril 2025 et acceptée par le tribunal.

2025J00082 - 2528700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 mars

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Juillet 2025 par M.

(SARL) [Adresse 1] Siren [Numéro identifiant 1] Code Naf : 4772A Représentée par [S] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 8 juillet 2025 Affaire : SARL [Adresse 1] Parc de jeux pour enfants avec animation, débit de boissons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F319 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 12 février 2025, le Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2026RJ37 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

par décision motivée.

1 Numéro de rôle général : 2026F424 DEBITEUR : La SAS POUSSE PITCHOUN [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 452 223 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ38 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

et de tous accessoires, retouches textiles Dirigeante : Madame, [E], [K], [Z] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des

Après délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Enfin, Mme [Z] [G] et M. [P] [Q] sollicitent la condamnation de M.

Enfin, ils dénoncent la production par la partie adverse d'un document qu'ils qualifient de faux, émanant de la société GROUP LIGHT MEDICAL, destiné selon eux à tromper le Tribunal. III.

Par jugement en date du 26 mars 2021, le tribunal de commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [U] [M] et a désigné la SCP JP.

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MA BELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 884 178 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur

2025F00775 - 2519600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F775 Procédure 2025RJ219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire