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1 721 résultats pour « décompte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

du compte courant professionnel arrêté au 16 janvier 2024, * Le décompte du contrat de prêt professionnel arrêté au 16 janvier 2024.

Source officielle

Page 8 sur 87

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

04/09/2025

Voir →

Radiations

COMPTE & DECOMPTE SARL

SIREN 530271907Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECOMPTE

SIREN 912152782Greffe du Tribunal de Commerce de gap

31/10/2024

Voir →

TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, la cotisation mensuelle pour la période du 15 octobre au 14 novembre 2023 pour le contrat n° 55033815 est appelée deux fois dans le décompte, la première en tant que cotisation mensuelle (3 e

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d227dacdc6046d472f1f93

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REVILLON DISTRIBUTION au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de : * 597,50 € au titre du solde débiteur afférent au compte n°[XXXXXXXXXX01] au taux légal selon décompte

Source officielle
TCOM

.

69f09176cdc6046d47d32ada

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un décompte a été établi par Monsieur [H] [O] et adressé à Monsieur [R] [J] ; celui-ci ne s'étant pas acquitté, Monsieur [H] [O], s'est trouvé contraint de le mettre en demeure de lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

engagement de caution en date du 28 mai 2021 au titre du prêt professionnel n°156290274000050002502 devenu n°102780274000050002502 outre intérêts de retard au taux contractuel de 1,00% à compter du décompte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assigné par le demandeur suivant acte du 05/03/2025, en paiement de la somme de 17.436,92 € avec intérêts au taux de 3.97% courant à compter du 14 février 2025, date du décompte, d'ordonner la capitalisation

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18a76cdc6046d4724b3a3

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CONDAMNER la SAS [W] [M] NILE au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel la somme de 39 570,58 € au titre du PGE n°221329100444, au taux contractuel majoré de 7,84 % selon décompte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

définitif établi par la société AZ Métal, * Entériner le décompte général établi par le maître d'œuvre Eagx le 19 janvier 2024, * Donner acte à la société SCCV [Localité 1] [Adresse 8] de ce qu'elle

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bc5dcdc6046d4738fbf4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La demande formée par [J] de 32 474,91 € s'appuie sur le décompte de résiliation figurant dans son courrier de résiliation du 26 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* 7 182,32 € au titre du compte-courant, * 136 593,64 € au titre du prêt n°08746215, se décomposant comme suit : Capital restant dû 130 537,85 € Intérêts au taux conventionnel de 1,45 % selon décompte

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande en principal La société [P] demande la condamnation de la société NLS 26 à lui payer la somme de 7.794,30€ conformément au décompte du Commissaire de justice du 20 février 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0c5fcdc6046d47ec0123

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOCIETE GENERALE en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS MARWELL au titre du prêt de 325 000 € (n°219186100099) à hauteur de 211 250 € au taux contractuel majoré de 5,45 % selon décompte

Source officielle
TCOM

Référés

69f0cb15cdc6046d47d8e9be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

et Madame [Z] [D] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN ENTREPRISE la somme principale de 40 335,94 € augmentée des intérêts au taux contractuels de 8 % à compter du 07/11/2025 date du décompte

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e62ccdc6046d475202fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les pièces produites aux débats, Condamner la société MFR à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de totale de 52.936,25€ au titre des deux prêts garantis par l'Etat, suivant les décomptes

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[A] [O] a été mis en demeure par courriers en LRAR en date 26 mars 2024 de régler les sommes dues à CM DRAVEIL SEINE-SENART au titre de ses engagements de caution, montant qui s'élève, au décompte du 16

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d078f4cdc6046d470cf68e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Après avoir vérifié la cohérence entre eux des documents versés aux débats et le respect des stipulations contractuelles dans le(s) décompte(s) communiqué(s), le tribunal retient que ces pièces établissent

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SERVICES et la société ECO HABITAT ENVIRONNEMENT; CONDAMNER la société ECO HABITAT ENVIRONNEMENT à payer à la société SIEMENS LEASE SERVICES : * une somme provisionnelle de 55.184,97 euros selon décompte

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6009ccdc6046d47b47a12

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD bien fondée en ses demandes et y faire droit * CONDAMNER la société "L.K EXPRESS" au paiement de la somme de 37.275,43 € suivant décompte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Condamner Monsieur [C] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 7.414,25 Euros outre intérêts au taux conventionnel de 2,00 % à compter du 28 août 2025, date du dernier décompte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

demeurent applicables à compter du lendemain du décompte.

Source officielle