2025/11368 afin de voir le président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 626-20 du code de commerce : * recevoir l'AGS (CGEA de la Martinique) en ses demandes

; La condamner aux entiers dépens de l'instance.

Sur les demandes accessoires La SAS G&B sollicite la condamnation de la SAS K&D au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens de

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2024, la société S.R.V a mis en demeure la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de procéder au paiement du prix et de prendre possession

L'auteur de cette demande doit justifier avant l'audience que l'adversaire en a eu connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

, outre intérêts contractuels à compter de la mise en demeure ; * débouter la société MATMUT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * condamner la société MATMUT à verser à la société THEMA-SERVICES

Elle demande également des indemnisations pour défaut de remise de la notice informative, pour frais engagés, pour résistance abusive, ainsi que des intérêts moratoires et la condamnation aux dépens.

Le Tribunal déboute le CREDIT COOPERATIF du surplus de ses demandes, fins et conclusions. Le Tribunal condamne Monsieur [L] [V] qui succombe aux dépens.

Par dernières conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 5 décembre 2025, Serenity Group demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 122 et 9 du code de procédure civile, 1240

Sur la demande principale La SOCIETE GENERALE SA sollicite que ses demandes soient déclarées recevables et bien fondées.

Sur les dépens Les dépens seront supportés par la société KND qui succombe.

Elle demande le paiement de la somme de 17 028 euros TTC au titre de factures demeurées impayées.

Par conclusions en date du 12 mai 2026, le défendeur nous demande de : DEBOUTER Monsieur [U] de sa demande en paiement de la somme de 8 670 euros au titre du principal de factures impayées ; DEBOUTER

Cette sommation demeure sans effet.

DÉBOUTER en conséquence les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS de toutes leurs demandes.

Elle sera donc déboutée de ce chef de demande.

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions en défense n°2 communiquées le 20 janvier 2026 et régularisées à l'audience du 17 février 2026, OHM ENERGIE demande au tribunal de : Vu les articles 1130, 1137 et 1240 du code civil, Vu

Il statuera ce que de droit sur les dépens. Il est demandé à Monsieur le Président du tribunal de bien vouloir : Prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société B.I.M.E.F.

La société YVELINES MOTORS LOCATION, arguant d'une erreur de RIB initial, demande à M. [H] [Q], de procéder au versement de l'acompte sur un autre RIB détenu auprès d'une banque en ligne SHINE.