sous forme de dire avant dépôt du rapport définitif Réserver les dépens.

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Au cours des opérations d'expertise, la société ARDEA et le SDC ARBOREA ont régularisé des déclarations de sinistres auprès des assureurs dommages-ouvrages afférentes précisément aux infiltrations en sous-sol

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SAS FH FINANCE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Les sociétés 3B 76 et 3B 1 ont décidé de se désister de leur demande d'expertise et une ordonnance de désistement a été rendue par le tribunal de céans le 14 mai 2025.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. La SAS PRO DESIGN n'a pas comparu, ni personne pour elle.

procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant par décision réputée contradictoire en dernier ressort, Constatons le désistement d'instance de M.

ENJOINDRE à la société [L] SARL, exerçant sous l'enseigne GARAGE LEZAMIS, de communiquer à la société [Y] [B] SAS son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur à la date

à la société BLACK KEN de son désistement d'instance et d'action à l'encontre des sociétés AXA, SANYO SALES & MARKETING EUROPE GMBH, PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH, CIEC ENGINEERING et DIMENA, Donne

: La SAS M.M RENOVATION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 678 659 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture

Exploitée sous la forme personnelle, elle est donc artisanale et a son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.

Constituée sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.

Par ordonnance de référé du 6 avril 2010 M.

Sur le désistement à l'encontre de la SAS GROUPE MG Les demandeurs se désistent de leurs demandes dirigées contre la SAS GROUPE MG, qui a accepté ce désistement.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Ordonne la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 2025F01496 et 2025F01718, Dit que

Par conclusions déposées à l'audience de référé, la SAS ASSURANCES SUD COURTAGE s'est désistée de ses demandes à l'égard des consorts [I] et [V] mais précise qu'elle tiendra à disposition de l'expert les

[Z], société de droit italien ayant son siège social [Adresse 10] (TV) en ITALIE par devant le juge des référés de ce tribunal.

Attendu que la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION se désiste expressément et sans réserve de ses demandes dirigées contre la BANQUE POSTALE concernant le chèque n° 23351, désistement accepté et non contesté

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 793938739, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé