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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
La SAS FUTUR DIGITAL demande que la résiliation soit fixée à la date du 20 février 2024.
chambre 05
69a40631cdc6046d4720251f
10 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG : 2025F00821 La société [R] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [P], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [E] [L] Né le [Date
69a40647cdc6046d47202678
Juillet 2025 N° RG : 2025F00822 La société [B] S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ Madame [L] [V] [A] Née le [Date
DELIBERES
69c9b7c3cdc6046d4773d8ba
27 octobre 2025
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 30/06/2025 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS Par contrat en date du
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 octobre 2025
. : 2024/354 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 22 octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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21 octobre 2025
Sur la demande de dommages intérêts en réparation de l'utilisation illicite de la licence IV Monsieur [I] [R] sollicite une indemnisation au titre de l'utilisation de sa licence par une autre personne
SALON D'HONNEUR
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3 avril 2025
Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 octobre 2025
RESTAURA NT) ; BAR (LICENCE IV) ; VENTE DE [Localité 1] A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE, SNACK.
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
La date de cessation des paiements a été fixée par le tribunal au 22/03/2024, soit la date de dépôt de la déclaration de cessation des paiements. Le jugement a été publié au BODACC le 21/04/2024.
3E CHAMBRE
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10 janvier 2025
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 19 novembre 2024, la partie demanderesse SAS [U] LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL
69a6f656cdc6046d475dc660
10 avril 2025
Par jugement en date du 20/02/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [P] TRANSPORT SAS.
chambre 1-5
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28 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2023051225
REFERE
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13 octobre 2025
La société ERPRO a payé la licence principale mais n'a pas pu finaliser l'achat des licences flottantes.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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17 avril 2026
[E] a été licencié, ce qui l'a amené à exprimer son souhait de se séparer de ses actions dans la société [S] [J].
PCL - Chambre du Conseil
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15 avril 2025
Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
DELIBERES A VIDER
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7 juillet 2025
Le 11 mai 2023, la société F2I a passé commande de cinq licences annuelles d'accès à FileMaker.
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 avril 2026
Elle emploie un salarié et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice, en date du 31 août 2025, a été de 548.581€.
PROCEDURES COLLECTIVES
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9 juillet 2025
PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SA AQUATONALE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
69b4ed9dcdc6046d479d460f
7 janvier 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 26/12/2024 par Monsieur [Q] [K] EI [Adresse 1] débit de boissons, licence
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