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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737a6cdc6046d47fde078

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : [Y] (SARL) [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la cession de toutes valeurs mobilières et de toutes participations directes

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5c4cdc6046d477c8cc8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SCS à capital variable FINAPARK [Adresse 1] Activité : Achat immeubles, terrains bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente, marchands de biens, participation directe

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f5d4cdc6046d477c8dba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

capital variable FINAPARK II [Adresse 1] Activité : Achat de tous immeubles et terrains bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente, marchands de biens, participation directe

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ces publications accessoires, sont une atteinte directe à leur réputation professionnelle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa présidente est la SAS TOWT, ellemême représentée par Monsieur [F] [N], président, et Monsieur [W] [C], directeur général.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

s'y rattachant ; -» Au titre du contrat n° 297298FLO : 1 [I] ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; * Au titre du contrat n° 211893FM0 : 1 [I] RED

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cet égard, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) rappelle que « Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont des documents administratifs soumis au droit d'accès institué

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

devenue actionnaire majoritaire de ladite société ; Attendu que, postérieurement à la cession du 22 décembre 2021, Monsieur [N] [K] a poursuivi son activité au sein de la société [C] en qualité de directeur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Subsidiairement, prononcer à l'encontre de Monsieur [D] [W] [V] une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f1c8cdc6046d4777bdac

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'ouverture ; En conclusion, le liquidateur judiciaire sollicite du tribunal qu'il prononce à l'encontre de Monsieur, [R], [N] une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66af0cdc6046d4786b836

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La fourniture par tous moyens de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières, informatiques, juridiques et plus généralement dans le domaine du management d'entreprise, à

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

entre les mains de l'expert, Dire que la mission d'expertise sera mise à la charge de la société ALLIANZ IARD, Dire que l'expert devra déposer son rapport dans tel délai qu'il plaira au tribunal à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aussi, la rétention dudit véhicule par la SAS [E] est en lien direct avec l'exécution du contrat de vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

biens ou crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement

Source officielle
TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COEUR HERAULT LOTORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ C M G (SAS), [Adresse 3] Représentée par sa Présidente, Mme, [F], [I], en personne Accompagnée de M., [C], [B], directeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1f0fcdc6046d47dda156

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cas où une décision administrative ou judiciaire ordonnerait la fermeture temporaire du fonds.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[B] (Directeur Général) et [O] (Président). Le 4 décembre 2023, cette instance décide de la nomination d'un directeur général adjoint qui aura (enfin) accès aux comptes bancaires de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dire que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2025, subsidiairement du 9 janvier 2026, jusqu'à parfait paiement ; 4.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le tribunal administratif, saisi par CA, rejette également la requête le 10 juillet 2020, ainsi que la Cour d'Appel Administrative le 30 mars 2022.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f495cdc6046d477c7842

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

missions de relation-presse, relations publiques et événementielles, la diffusion d'informations par la voie des médias ou de courrier: plus généralement, toutes prestations aux entreprises d'ordre administratif

Source officielle

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