CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
……VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F550 Procédure 2025RJ0164 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8eb31cdc6046d4761ab3d
2 juillet 2025
Nomme la SELARL, [C] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [Y], [C], en qualité de liquidateur.
audience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
Par requête du 10/03/2026, déposée au greffe le 23/03/2026, la SCP [R] [T], prise en la personne de Maître [O] [T], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan a informé le Tribunal du non-respect
69b3c247cdc6046d4781e0cf
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1438 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [D], liquidateur judiciaire
69b6d65ecdc6046d47c2cd67
2 avril 2025
Nomme SELARL [S] [E] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [J] [S] en qualité de Liquidateur.
69b6d68acdc6046d47c2d02f
Nomme SELARL [T] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [T] en qualité de Liquidateur.
69c5db33cdc6046d471ab1d4
6 janvier 2026
par Maître Caroline LEPRETRE, [Adresse 1], [Adresse 2] *, [Localité 2] DEMANDEUR – en personne ЕТ - la société VELGHE K.J.L, [Adresse 3], [Localité 3] DÉFENDEUR - représentée par son dirigeant de droit
69aee32dcdc6046d470bf2bc
28 janvier 2025
2024F1286 Procédure 2025RJ0037 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
69aef6becdc6046d470e4986
21 janvier 2025
n° 2025F53 Procédure 2025RJ0027 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
69af080dcdc6046d470fbcbb
1 avril 2025
° 2025F394 Procédure 2025RJ0143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
69af0c01cdc6046d47100dd2
° 2025F435 Procédure 2025RJ0146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
69af10f3cdc6046d4710698c
15 avril 2025
T 1/ 1 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
Madame [X], vice-procureur de la République, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
La seule difficulté en l'espèce n'est pas de droit commercial mais de droit public. Elle tient à l'agrément que la Ville de [Localité 1] doit donner au successeur de M.
69d2ba44cdc6046d473b7fcc
9 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [Z] [E] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [T] YANG TING, prise en la personne
69b6cef0cdc6046d47c25054
DE [C] en qualité de Juge-Commissaire et nomme la SELARL [R] [X] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [R] en qualité de Liquidateur.
6a0bb626cdc6046d4722ef6f
12 mai 2026
RICHEZ en qualité de juge-commissaire et la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [F] [N] en qualité de mandataire judiciaire.
69b6d8becdc6046d47c2f838
CONSTANT en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL Yvon PERIN et [N] [Y], prise en la personne de Maître [N] [Y] en qualité de Mandataire Judiciaire.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [I] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
* Pour répondre à la question de Monsieur le procureur, le dirigeant précise que le bâtiment actuel intéresse vivement la Commune de [Localité 2].
Page 8 sur 35