Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner M.

Sur la demande de remboursement des frais engagés par le demandeur La SARL LE PTIT BOUCHON demande au tribunal de condamner Madame [R] d'avoir à lui payer la somme de 6 264 euros au titre des frais engagés

Le demandeur expose que monsieur [L] tente de se défausser de son engagement de caution en invoquant une prétendue caducité de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite sur son bien immobilier par le

décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant intervenir

En conséquence, le tribunal dira prescrite les actions engagées par [J] et [P].

à l'instance engagée sous le RG 2025100027 devant le Tribunal de commerce d'AMIENS; « JUGER que le jugement à intervenir sera déclaré commun et opposable à société , APPLIQ'ETIQ, représentée par Maître

La BANQUE POPULAIRE justifie sa demande avec la fourniture des courriers recommandés et de mise en demeure d'avoir à respecter les engagements de la SASU CORUM CAR.

Il a soulevé le fait qu'aucun règlement n'est intervenu au titre de leurs honoraires.

de : * Accorder à la société HOLDING SML AVENIR des délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de vingt-quatre (24) mois, sans intérêts, à compter de la décision à intervenir

Que par courrier en date du 2 août 2024 la SA LYONNAISE DE BANQUE a mis la débitrice en demeure d'avoir à honorer ses engagements.

Le 26 septembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC SUD OUEST rappelait à Madame [F] [G] son engagement de caution solidaire et la mettait en demeure de lui régler la somme

Elle a souscrit un contrat de prestation de services avec la société STAR CLEAN le 1 er décembre 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation

[O] [U] doit être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.

Les engagements de paiement des loyers n'ont plus été respectés par la SASU LA NAINE HOLDING à partir de décembre 2023.

Le 24 janvier 2024, une première cession de créances est intervenue entre le Passager et [T] ( Pièce n°4 ), régularisée via la solution YouSign le 25 septembre 2025 (Pièce n°4.1).

Le 1 er paiement doit intervenir dans les trois mois de l'homologation de l'accord.

[Z] [C] a souscrit deux engagements de cautionnement : un premier le 13 mars 2020 à hauteur de 78 000 euros (Pièce n°4), un second le 10 mai 2022 à hauteur de 52 000 euros (Pièce n°5).

Mais il ressort des échanges produits aux débats que la société SAGE COM a reconnu l'existence de défauts affectant sa prestation et s'est engagée à intervenir pour y remédier.