De ce seul fait, il est indéniable qu' [M] n'est pas de bonne foi, critère nécessaire afin que des délais de paiement soit octroyés.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour être une dernière fois appelée à l'audience du 07/05/2025.

LES FAITS La société [W] BAT, spécialisée dans la rénovation et l'isolation, est affiliée à l'alliance professionnelle AGIRC ARRCO de PRO BTP pour ses cotisations de retraite et de prévoyance.

La SAS [S] (ci-après [S]) gère les prestations de distribution du journal Le Parisien, en assurant la gestion et les encaissements des recettes générées par la vente du journal.

[G] fait valoir les articles 872 et 873 CPC en précisant qu'une erreur matérielle dans l'acte d'assignation a été commise lors de la saisie. En soutien de sa requête, M.

En octobre 2024, lors d'une intervention de maintenance, le bac de rétention d'eau du générateur de vapeur de 27 kg/heure était totalement rouillé.

Il appartient à la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES de rapporter la preuve que la facture de 6 271,13€ TTC correspondrait à la commande qui lui a été faite par la SARL [B] PASCAL.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS Black-Line

Aux fins de : Rejetant toute autre demande, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 2 735,06 € au titre du préjudice économique généré

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS

débats, Maître Franklin DOUCEDE, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS

En ce sens, l'administrateur judiciaire indique que l'ensemble de ses opérations permettront à la société de générer des liquidités pendant la période d'observation pour un montant estimé à presque 340

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS

En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 17.04.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du

en ce que, sans augmentation, elle ne permettra pas de payer le passif de l'ensemble des sociétés, * Le renouvellement de la période d'observation permettra de définir la rentabilité de l'activité générée

Le représentant légal de l'entreprise indique que la société n'a pas fait l'objet de désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un conciliateur dans les 18 derniers mois.

Monsieur [K] [E], entendu, indique qu'il ne prend plus de salaire depuis 2 mois et fait des extras chez un traiteur les jours de fermeture de son restaurant.

installer un système de générateur d'hydrogène instantané placé en amont du brûleur gaz de l'alambic qu'elle utilise, ceci afin de pouvoir bénéficier d'économies d'énergie.

sur le site de [Localité 1] et envisager éventuellement à terme de fermer l'établissement, * Il est également envisagé de dissoudre la société CAP OUEST OLERON qui génère des frais de structure aux fins