Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

personne de Me Jean-Michel PORTAL, Avocat au barreau de Lyon, [Adresse 4] et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI pris en la personne de Me Laurent SIMON, Avocat (P73) APRES EN AVOIR

La société YTERRES reproche à la société TERRAX de n'avoir pas honoré un échéancier de paiement convenu avec cette dernière.

pour procédure abusive, Condamner la société COGEPART GROUPE à payer à Monsieur [K] : la somme de 2.025,37 € au titre des saisies pratiquées pour ces contraventions outre 200 € de remboursement de frais

Partie demanderesse : comparant par Me OZCAN Tarik Avocat – [Adresse 2] ET : SAS BHM PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 932147812 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

Elle affirme avoir informé JDC SAS de la suspension des paiements, et avoir sollicité la résiliation du contrat.

Pièce n° 2) * Constater l'extinction de l'instance ; * Ordonner que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MAS

liée par deux contrats successifs à la SARL [V] qui les conteste, la SAS Alterna Energie lui adresse diverses factures qui demeurent impayées pour une somme totale de 102.269,33 euros comprenant des frais

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2026.

La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Après avoir reçu l'information que l'immeuble a été acquis directement par PPR et non par PE, suite à une avance en compte courant de PE, cette mise en demeure est réitérée le 12 septembre 2024.

du contrat] et sous réserve que ces frais aient été explicitement prévus dans l'offre.

APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25 avril 2024 signifié à une personne habilitée, la SARL CREDISSIMMO assigne la Société [R] anciennement dénommée SAS NEXITY [R] devant le tribunal de céans

Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

le prévoit l'article 5-3 de ses CGV, des frais de Commissaire de justice lors de la restitution des véhicules, des réparations des dommages subis par les véhicules, des frais kilométriques supplémentaires

pris connaissance des pièces et après en avoir délibéré, MOTIFS § 1 — Sur la recevabilité du désistement d'instance En application de l'article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut se

Les frais de création du site internet étaient fixés à 250,00 € HT.

dans le contrat initial susceptible de lui appartenir en propre, faute de quoi il pourra être procédé à son expulsion, Condamner la SARL [Y] DE LTLE au paiement d'une somme de 14.614,77 € outre des frais

LES FAITS La société Blanc, spécialisée dans la vente en gros et au détail de produits de la mer, prétend avoir approvisionné M.

La société Coredif a dès lors exigé le remboursement de cette somme, conformément à l'avoir émis par la défenderesse.