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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69a26edecdc6046d47ff4011
20 janvier 2026
[Y] [U] est devenu gérant de la société.
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
Défenderesse : PLOMBELEC PLUS (SARL) 66, Rue Jules Ferry 59310 Orchies R.C.S 929 622 934 Représentée par M Pierre BOIDOUX, gérant de ladite société, Comparant.
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
12 mai 2026
de la société [T] MENUISERIE (SARL), ayant son siège social [Adresse 1], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code
69ab7354cdc6046d47c85d78
9 juillet 2025
[K] [O], gérant de la société LE DELPHINIUM. * Me [P] [Q], mandataire judiciaire.
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
[X] [U], gérant de la société [Adresse 3] [Adresse 4]. * Me [T] [V], mandataire judiciaire.
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[G] [S], gérant de la société AUFEU. * Me [Q] [U], mandataire judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
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10 octobre 2025
DONT TVA 15,32 € ****** Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Par courrier adressé au tribunal et à Monsieur, [L] gérant de la société, [Q], Maître, [I] expose que la société AEC
69fc7621cdc6046d47ea1ef6
5 mai 2026
Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 21/04/2026, Mme [R] [D], munie d'un pouvoir spécial délivré par M [X] [J], Gérant
69c3e9e3cdc6046d47e84154
14 janvier 2026
Ont comparu : * Mme, [A], [O], gérante de la société CHEZ, [Q], [V]. -, [I], [S] (SELARL), représentée par Me, [I], [S], mandataire judiciaire.
69c8f72acdc6046d47628118
27 janvier 2026
Répertoire général : 2026 000139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demanderesse :, [E], [Z] née, [T], [Adresse 1] En qualité de gérante de la société ADS Partner'Co (SARL) Comparante
DELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
Le 6 décembre 2023, Monsieur [M] [T], gérant de la société SAVEURS DU MONDE, a déclaré à la société PACIFICA un sinistre dégât des eaux survenu dans ce local.
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de la société AU PETIT FRITEUR (SARL), ayant son siège social [Adresse 6], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code
69c8ec5bcdc6046d4761bf55
2 juillet 2025
Défenderesse :, [X], [U], [Y] (SARL), [Adresse 2] Représentée par Messieurs, [F], [G] et, [K], [L], gérants de ladite Société, Comparants.
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Ont comparu : * Mme [J] [D], gérante de la société SELOÏH. * Me [R] [M], mandataire judiciaire.
6a110e5ecdc6046d47a2c66b
8 avril 2026
ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABETH RESTAURATION (SAS) - [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] Madame [J] [G], prise en sa qualité de gérante
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ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABETH RESTAURATION (SAS) - [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 1] Madame [U] [P], prise en sa qualité de gérante
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
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1 avril 2026
Elle précise que le conjoint de la gérante de la société MKA CREATIONS a acquis plusieurs produits le 18/05/2021 auprès de la SARL MGH dans le but de prendre connaissance des produits commercialisés par
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16 juillet 2025
Ont comparu : M., [U], [X], gérant de la société, [P] * Me, [B], [V], mandataire judiciaire.
Chambre 06
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7 janvier 2026
Vu la requête du ministère public en date du 02/10/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre de : [P] [Z] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française Gérant
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27 mai 2026
[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne Gérant de la société SARL GROUPE [H] [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 852998848 2019 B 5068 Vu les dispositions
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