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5 023 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Y] [U] est devenu gérant de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8eacdc6046d47c2fade

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Défenderesse : PLOMBELEC PLUS (SARL) 66, Rue Jules Ferry 59310 Orchies R.C.S 929 622 934 Représentée par M Pierre BOIDOUX, gérant de ladite société, Comparant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5f5cdc6046d4722ec31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de la société [T] MENUISERIE (SARL), ayant son siège social [Adresse 1], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7354cdc6046d47c85d78

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [O], gérant de la société LE DELPHINIUM. * Me [P] [Q], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [U], gérant de la société [Adresse 3] [Adresse 4]. * Me [T] [V], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab783ecdc6046d47c8a5fb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G] [S], gérant de la société AUFEU. * Me [Q] [U], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1837dcdc6046d47ad6a08

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DONT TVA 15,32 € ****** Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Par courrier adressé au tribunal et à Monsieur, [L] gérant de la société, [Q], Maître, [I] expose que la société AEC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7621cdc6046d47ea1ef6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 21/04/2026, Mme [R] [D], munie d'un pouvoir spécial délivré par M [X] [J], Gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e9e3cdc6046d47e84154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont comparu : * Mme, [A], [O], gérante de la société CHEZ, [Q], [V]. -, [I], [S] (SELARL), représentée par Me, [I], [S], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f72acdc6046d47628118

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Répertoire général : 2026 000139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demanderesse :, [E], [Z] née, [T], [Adresse 1] En qualité de gérante de la société ADS Partner'Co (SARL) Comparante

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 6 décembre 2023, Monsieur [M] [T], gérant de la société SAVEURS DU MONDE, a déclaré à la société PACIFICA un sinistre dégât des eaux survenu dans ce local.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc763ccdc6046d47ea2155

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la société AU PETIT FRITEUR (SARL), ayant son siège social [Adresse 6], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du Code

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec5bcdc6046d4761bf55

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Défenderesse :, [X], [U], [Y] (SARL), [Adresse 2] Représentée par Messieurs, [F], [G] et, [K], [L], gérants de ladite Société, Comparants.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont comparu : * Mme [J] [D], gérante de la société SELOÏH. * Me [R] [M], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e5ecdc6046d47a2c66b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABETH RESTAURATION (SAS) - [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] Madame [J] [G], prise en sa qualité de gérante

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110eaacdc6046d47a2cb38

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABETH RESTAURATION (SAS) - [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 1] Madame [U] [P], prise en sa qualité de gérante

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle précise que le conjoint de la gérante de la société MKA CREATIONS a acquis plusieurs produits le 18/05/2021 auprès de la SARL MGH dans le but de prendre connaissance des produits commercialisés par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont comparu : M., [U], [X], gérant de la société, [P] * Me, [B], [V], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f63b9acdc6046d475db249

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la requête du ministère public en date du 02/10/2025 aux fins de sanctions personnelles à l'encontre de : [P] [Z] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française Gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d7cecdc6046d4718e5dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne Gérant de la société SARL GROUPE [H] [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 852998848 2019 B 5068 Vu les dispositions

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/07/2026

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Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/12/2025

Voir →

Modifications diverses

BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE

SIREN 784406894Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

09/10/2024

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Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

08/02/2022

Voir →

Procédures collectives

AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER

SIREN 340781483TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan ME GILLIBERT Vincent, représentant la Selarl GILLIBERT ET ASSOCIES 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .

27/03/2020

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