de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CASA NOVA (SARL) -, [Adresse 1] ayant pour activité la construction rénovation maison individuelle et autres bâtiments achat vente gros

N° de Rôle : 2025L05092 N° de PC : 2022J00724 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS JECKS INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente gros

en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 18 Février 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1] DE LA GROTTE

, demi-gros et au détail de pret à porter, chaussures, maroquinerie, femmes, hommes, enfants ainsi que tous accessoires de mode par le biais de boutiques et par tous moyens dont internet.

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Céline ALCALDE Avocate au Barreau de MONTPELLIER Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Antoine LEGENTIL, Avocat au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Pascal DESREUMAUX Signé électroniquement par M.

Qu'il a une grosse baisse d'activité depuis 2025. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 10/04/2025.

CARBONNIER Président Grosse délivrée au Représentant légal de la SARL SECURITAS FRANCE, Le 05 Septembre 2025.

Immatriculation 1] - n° de châssis XLRTEF5300G413925), objet du contrat de crédit-bail n°001864701-00 en date du 8 septembre 2022, avec l'ensemble de ses accessoires et documents (carnet d'entretien, carte grise

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE PROVENCE AZUR Cs [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par Maître PUJOL Florence Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE

Elle soutient que le relevé de situation administrative n'a qu'une valeur indicative et qu'aucune opposition n'empêche juridiquement le transfert de la carte grise.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 452048770 (N° de Gestion : 2023 B 2493) a pour activité : la commercialisation en gros demi gros et au détail de peintures et matériels de peintre

, demi-gros, détail de vêtement.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 828591453 (N° de Gestion : 2017 B 3074), a pour activité : Import-export commerce de gros, demi-gros et vente au détail de prêt à porter de tous

prolongée du véhicule, la société [T] a été contrainte, en décembre 2023, de procéder à l'acquisition d'un nouveau véhicule pour un montant de 17 990,91 euros, ainsi qu'au paiement d'une nouvelle carte grise