les termes du rapport d'expertise, et d'exécuter ces travaux au coût qu'elle aura décidé, afin de les déduire de la facture objet de la présente procédure, * MPC ne peut appliquer une exception d'inexécution

Après plusieurs relances et échanges versés aux débats, des règlements partiels sont intervenus, et le solde justifié est à ce jour de 7 239,38 €.

Après plusieurs relances et échanges versés aux débats, des règlements partiels sont intervenus, et le solde justifié est à ce jour de 16 446,37 €.

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

La SASU ZER aurait versé irrégulièrement et partiellement les loyers dus entre février 2024 et octobre 2025, pour un montant total de 50 200 euros, alors que les loyers exigibles s'élèvent à 159 600 euros

UNIVERS PAIE, pour sa défense soutient, Sur l'inexécution de l'obligation de réversibilité, Les courriers INITIAL des 7 juin et 5 juillet 2022 ne précisent jamais quels documents seraient manquants.

Sur la résolution du contrat et la responsabilité L'article 1224 du Code civil dispose que la résolution résulte soit d'une inexécution suffisamment grave, soit d'une décision de justice.

La SAS U.D ENERGIE : VU les articles 1217 et 1219 du Code civil VU les pièces versées au débat, Demande au tribunal : Concernant la SAS [Q] Constater le bien-fondé de l'exception d'inexécution invoquée

Le 20 octobre 2023, l'assureur de la société ALTAIR SAS, la société PACIFICA, a écrit à la société JDC pour rappeler les inexécutions contractuelles et confirmer la résiliation du contrat.

BASF indique également que les sommes prélevées ne sont pas une indemnité de rupture mais un remboursement partiel des sommes que BASF avait avancées initialement en contrepartie d'engagement de volumes

A titre encore plus subsidiaire, sur l'exception d'inexécution : Madame [U] [S] [V] oppose à la société LEASECOM l'exception d'inexécution en soutenant que les manquements de la société COMETIK dans l'exécution

pénale et l'indemnité de résiliation réclamées par la société [K] ne sont que la juste contrepartie financière de l'investissement réalisé et ont vocation à réparer le préjudice subi du fait de l'inexécution

Par cela, il sera reconnu l'inexécution de Mme [G] sur ses engagements contractuels. De plus, le site internet n'a jamais été livré.

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [W] FOOD [Localité 2] (SAS) [Adresse 1] B 901 074 047 - 2021 B 527 Par arrêt en date du 13/05/2025, la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé partiellement

Par courriel du 11 décembre 2024, [B] fait parvenir à [L] le lien vers la version du logiciel qu'elle considère validée en l'absence de réserves et émet parallèlement deux nouvelles factures datées du

responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre brutalement, même partiellement

en estimant qu'il s'agit d'une résiliation unilatérale ; qu'indique qu'elle n'a commis aucun manquement ; qu'elle conteste également la résiliation des autres commandes et soulève une exception d'inexécution

propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution

Dès lors, en exécutant le règlement des factures dans leur ensemble sans s'opposer parallèlement à la bonne livraison des marchandises, la SOCIETE ALLIER CONFORT ENERGIES a acquiescé la réalisation des

De son côté, la SAS TAQT SOLUTIONS oppose une exception d'inexécution à ces demandes en paiement, en raison de fautes de gestion et de manquements graves commis par Monsieur [Z] [G] lors de l'exécution