Michel LOMBERTY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Celle-ci n'ayant pas abouti, l'affaire a été appelée lors de l'audience du 10 février 2026, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la seule SG, qui développe ses dernières demandes, lors de son audience du 7 avril 2026, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être

GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience collégiale du 9 décembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

L'affaire a alors été mise au rapport d'un Juge chargé de l'instruire, fixé au 12 mai 2026, pour homologation du protocole.

société [T] COUVERTURE à la somme de 815 € en application de l'article 700 du code de procédure Civile et en tous les dépens ; Sur rapport de Monsieur Dominique BUSSON, juge-rapporteur, l'affaire instruite

A l'audience du 26 juin 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le

[M] et [W] soutiennent que : Il existe entre les affaires enrôlées sous les numéros de RG 202403236 et RG 2025001432 un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice qu'elles soient instruites et

Jean-Jacques ACCHIARDI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'issue de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions sur

Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Laetitia PROTOY en qualité de Juge chargé d'instruire

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Par cet acte et dans ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 08/04/2026 conformément au constat d'audience figurant à la cote de procédure, SAS Millet demande

A son audience du 16 mai 2023, aucune partie ne s'est présentée, et le Juge chargé d'instruire l'affaire a radié l'affaire.