la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment des articles 10 & 11, Vu les pièces

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Constate que les contrats de location produit aux débats sont signés par la société O'

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [Adresse 1] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces contractuelles, A titre principal

Une telle pièce, dont la matérialité et la chronologie demeurent incertaines, ne saurait donc suffire à démontrer la réalité d'un accord ferme et antérieur entre les parties.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces dont : * Contrat de location avec option d'achat et pièces annexes, * Facture d'achat de la moto, * Échéancier de location

L'article 473 du même code dispose que : « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Les pièces

uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 29 juillet 2025, la société METALINOX 83 nous demande de : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile Vu les pièces

Après cinq renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 05 janvier 2026 où les parties ont présenté leurs moyens et déposé leurs pièces et conclusions auxquelles il est fait expressément référence pour

produites et pièces adverses, * PRONONCER l'irrecevabilité de l'action en injonction de payer, * INVITER les parties à mieux se pourvoir, Subsidiairement, * FAIRE DROIT à l'exception d'inexécution

Le Président du Tribunal de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A titre liminaire, * Déclarer irrecevable et rejeter des débats les conclusions et pièces communiquées

[M] [T], entrepreneur individuel, exerce une activité de commerce de véhicules et de pièces automobiles.

DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie et de mécanique, d'achat et de vente de pièces

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes à l'audience ont déposé à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au

des engagements énoncés par son plan ; Ainsi la totalité du passif a été intégralement soldée ; Dans ces conditions, le plan de continuation de la SARL CYNO-PASSION44 est à présent exécuté ; Attendu

, la société LE FIREM SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1719, 1720 et 1721 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-4 du code civil, Vu les pièces

à Me Pierre LACROIX le 9 avril 2026.

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

La SARL INSTITUT PRIVE JACQUET conclut quant à elle au rejet intégral desdites demandes.

Le 14 avril 2023, la société Jardin Service a mis en demeure la société P.P.D. de régler l'intégralité des factures impayées.

[X] (pièce n° 4) ; 10 factures réglées à la société ATELIER MARTIN relatives aux travaux de reprise et de finition à l'étage et aux travaux réalisé au RDC (pièces n° 13 à 22) ; Un tableau récapitulatif