FDS CAPITAL INVEST a passé, par courriel ou en retrait direct, plusieurs commandes auprès de L'ID SOL entre le 23 mai et le 17 juin 2023.

HUMANIS, * Ordonner à la caisse de retraite Malakoff Humanis Agirc- Arrco l'abandon des cotisations injustifiées des années 2017 et 2018 puisqu'elle n'a attribué les justes points de retraite correspondant

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 03 Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence afférente, Vu les pièces versées aux débats, Ordonner la rétractation de l'ordonnance

Le dirigeant déclare que le principal client s'est rétracté, qu'à la suite de problèmes personnels, il n'a pas pu développer son activité. Il confirme sa demande de liquidation judiciaire.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'institution AG2R AGIRC-ARRCO poursuit la SAS SPECTRONITE pour le nonpaiement des cotisations de retraite complémentaire dues pour les périodes de mai

Après divers échanges, SOGESSUR signe la quittance par lettre recommandée avec avis de réception le 4 mars 2024 et accepte ainsi la proposition d'ENEDIS de clôturer le dossier, mais ne reçoit pas d'ENEDIS

CAMCA du 30 mars 2017 et avis de renouvellement du 10 décembre 2024, appel de prime du 10 décembre 2024, mises en demeure de la FDJ en date des 25 juin, 21 juillet, 8 août 2025 et 28 janvier 2026, lettre

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00320 3 avril 2023, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 26 avril 2023, l'avis de renouvellement du contrat du 2 décembre 2024, l'appel de prime du 29 novembre 2024, la lettre

l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 10 juillet 2023, les avis de renouvellement du contrat du 2 décembre 2024 et avis de renouvellement pour Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00321 l'exercice 2025, la lettre

concernant la situation de la SARL HERCULIS qui ne coopérait pas ; Attendu que Maître DARCEL, ès qualité, a notamment indiqué que la demande de suspension de l'exécution provisoire avait fait l'objet d'un retrait

Aucune information sur le droit de rétractation n'a été donnée à la société [O] et aucun bordereau de rétractation ne lui a été remis.

Par courriel du 16 janvier 2024, [N] [U] répondait en demandant qu'une lettre d'avocat demandant de bloquer les fonds lui soit adressée et invoquant la raison de cette demande.

Ce courrier étant resté sans réponse, le 11 mars 2024, VW BANK envoie à SIANTEC une seconde mise en demeure via lettre recommandée avec accusé de réception valant résiliation. 7.

La créance est notifiée à l'assureur par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 21 février 2023, mais ce dernier ne règle pas à [C] la somme demandée.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

[Localité 1] 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 20 juin 2025 La

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est porteur par voie d'escompte de trois lettres de change acceptées revenues impayées, à savoir : * une lettre de change du 4 janvier 2018 avec échéance au 15

Le 13 mars 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la société LOCAM a mis en demeure la société AK NEUILLY de régler les échéances impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut

Le 13 mars 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la société [I] a mis en demeure la société AK MONTPARNASSE de régler les échéances impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à