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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07631cdc6046d47d0d3e9
27 avril 2026
[L] [W] indique qu'il est actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
La SARL TRANSPORT [W] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 175 540,00 euros.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08e8bcdc6046d47d2ecaf
22 avril 2026
ci-dessus, aux fins d'examen de la clôture de la procédure, pour les causes sus-énoncées ; Ordonne les autres mesures de publicité prévues par la Loi, et ce, nonobstant toutes voies de recours ; Ordonne l'emploi
69b4c1eacdc6046d479a01d4
3 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités d'administrateur judiciaire au sein de la SELAS AJIRE ; Maître [L], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS
69b4c349cdc6046d479a181b
9 juillet 2025
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [C], ès qualités, la SARL BATH DISCOUNT, représentée par son dirigeant, Monsieur [S] [U] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que, par jugement
69b4d884cdc6046d479b7133
7 janvier 2026
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [Q] [X] [V], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise
69b4d899cdc6046d479b729d
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [X], ès qualités, La SAS SADAL ENGINEERING, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
S'agissant de l'emploi, il apparaît également que les trois candidats proposent la reprise de l'intégralité des salariés et de leurs droits acquis.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.
69b4c84dcdc6046d479a6954
8 octobre 2025
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [V] née [X] [Z] [I], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise
69b4c93bcdc6046d479a78ac
TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Par exploit en date du 08 septembre 2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a fait assigner la SAS OPTIM'HOME, pour l'audience du 08 octobre 2025, aux fins
69b4d839cdc6046d479b6c91
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Madame [C], collaboratrice, de la SELARL [R] & Associés, ès qualités d'Administrateur Judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
plus la capacité d'assumer sa dette fiscale, la contraignant à régler la TVA sur ses deniers personnels, Qu'elle était la seule « salarié » au sein d'[V] et qu'elle se trouvait actuellement en congés maladie
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
plaisanciers, poursuite d'oeuvres éducatives et sociales initiés par l'association et visant la promotion des sports nautiques et à en assurer l'accessibilité à des publics défavorisés, handicapés ou malades
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
], ès qualités, à la SARL HOLDING FARO, prise en la personne de Madame [O], ès qualités, à leurs conseils, au Ministère Public, au Mandataire judiciaire et à l'Administrateur judiciaire ; Ordonne l'emploi
69b4c030cdc6046d4799e61f
MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au sein de la SELAS AJIRE, Maître [Q], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
l'assemblée générale de R2I en date du 15 septembre 2017, ayant statué sur l'augmentation de capital et la souscription de la SCI FOURNEL pour un montant de 500.000 € ; * Dire que les dépens seront employés
69b4d6eecdc6046d479b5796
21 janvier 2026
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SARL L'Hermine [U], représentée par Monsieur [E] [L], cogérant ; Le
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [K], ès qualités, Madame, [X], [H] (EI), comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal,
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute
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