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179 résultats pour « maladie de l'employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[L] [W] indique qu'il est actuellement en procédure de divorce, qu'il n'exploite plus le restaurant, que les relations avec son épouse, salariée de l'entreprise, actuellement en arrêt maladie sont extrêmement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4d344cdc6046d47321280

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL TRANSPORT [W] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 175 540,00 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ci-dessus, aux fins d'examen de la clôture de la procédure, pour les causes sus-énoncées ; Ordonne les autres mesures de publicité prévues par la Loi, et ce, nonobstant toutes voies de recours ; Ordonne l'emploi

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c1eacdc6046d479a01d4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [T], ès qualités d'administrateur judiciaire au sein de la SELAS AJIRE ; Maître [L], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c349cdc6046d479a181b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [C], ès qualités, la SARL BATH DISCOUNT, représentée par son dirigeant, Monsieur [S] [U] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que, par jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d884cdc6046d479b7133

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [Q] [X] [V], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d899cdc6046d479b729d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [X], ès qualités, La SAS SADAL ENGINEERING, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

S'agissant de l'emploi, il apparaît également que les trois candidats proposent la reprise de l'intégralité des salariés et de leurs droits acquis.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c84dcdc6046d479a6954

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [V] née [X] [Z] [I], a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c93bcdc6046d479a78ac

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Par exploit en date du 08 septembre 2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a fait assigner la SAS OPTIM'HOME, pour l'audience du 08 octobre 2025, aux fins

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Madame [C], collaboratrice, de la SELARL [R] & Associés, ès qualités d'Administrateur Judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

plus la capacité d'assumer sa dette fiscale, la contraignant à régler la TVA sur ses deniers personnels, Qu'elle était la seule « salarié » au sein d'[V] et qu'elle se trouvait actuellement en congés maladie

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TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

plaisanciers, poursuite d'oeuvres éducatives et sociales initiés par l'association et visant la promotion des sports nautiques et à en assurer l'accessibilité à des publics défavorisés, handicapés ou malades

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b5e2cdc6046d4799405c

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

], ès qualités, à la SARL HOLDING FARO, prise en la personne de Madame [O], ès qualités, à leurs conseils, au Ministère Public, au Mandataire judiciaire et à l'Administrateur judiciaire ; Ordonne l'emploi

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MALAU Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [D], ès qualités d'administrateur judiciaire au sein de la SELAS AJIRE, Maître [Q], ès qualités, de mandataire judiciaire au sein de la SELAS

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TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'assemblée générale de R2I en date du 15 septembre 2017, ayant statué sur l'augmentation de capital et la souscription de la SCI FOURNEL pour un montant de 500.000 € ; * Dire que les dépens seront employés

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [Y], ès qualités, La SARL L'Hermine [U], représentée par Monsieur [E] [L], cogérant ; Le

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [K], ès qualités, Madame, [X], [H] (EI), comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal,

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En outre, l'un des salariés fait l'objet d'un arrêt maladie depuis l'été 2025 et plus récemment encore, le dernier salarié présent dans les effectifs a été convoqué en vue d'un licenciement pour faute

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