[E] estiment que les engagements de caution sont d'une particulière complexité, que lors de leur conclusion, M.

La SARL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO, ci-après LABORGANIC – sa marque commerciale - est un laboratoire de fabrication de produits cosmétiques naturels bio qu'elle vend en marque

01 la somme de 37.565,22€ arrêtée au 06 mars 2025, outre intérêts postérieurs à la mise en demeure du 07 avril 2025 au taux de 3,65% sur la somme de 35.094€ et au taux légal sur le surplus jusqu'à complet

FAITS ET PROCEDURE La SAS HEADEND CONSULTING a fait l'acquisition, le 19 octobre 2023, d'un véhicule de marque OPEL, modèle MOKKA, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la SAS AUTOPRESTIGE 78 pour

Aucun règlement n'est intervenu pour les 20 factures litigieuses, 15 jours ou plus suivant la réalisation complète desdites installations.

A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application

Sur la condamnation de la société [Adresse 4] JUGER que la société Village Gastronomique Exploitation a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les factures de la société Piment à leur

signifiée à la SAS PANACEA PHARMA, et dans laquelle la SASU EUROS AGENCY expose ses prétentions et demandes initiales au tribunal ; Par cet acte et en date du 6 septembre 2024, la SASU EUROS AGENCY complète

appartenant en propre à la société, et notamment la marque « JeudiMerci » enregistrée auprès de l'INPI sous le numéro 4756407, déposée par la société

* La résiliation du contrat de franchise par le franchiseur pour manquement est injustifiée et a causé de très nombreux préjudices.

Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2023, la société MARCO'S JET a vendu à M., [Z], [Y] une vedette de plaisance dénommée CAPT'M, anciennement, [O], [Localité 3], de marque Raffaelli 11.95 Middle

[B] les dossiers complets remis aux banques aux fins de solliciter le financement de l'acquisition des titres de la société LE [F]. M. [I] n'a apporté aucune réponse.

2 du Code civil ; Condamner solidairement la SARL BICA, Madame [I] [A] au paiement d'une indemnité d'occupation d'un montant de 1.900,00 € H.T €, soit 2.280,00 € TTC, par mois qui sera due jusqu'à complète

La société Club Montmartre oppose à cette demande une contestation qu'elle estime sérieuse, tirée de manquements graves imputables à la société [I] Sécurité dans l'exécution du contrat, consistant notamment

titre des factures impayées, majoré des intérêts de retard à hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur calculé à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées jusqu'au complet

LES FAITS La société PRIORIS a consenti à la société LG IMMO en avril 2019, un crédit accessoire à une vente, d'un montant de 70 000,00 € portant sur un véhicule de marque AUDI.

Une nouvelle fois, l'affaissement est réapparu démontrant ainsi que la solution est manifestement beaucoup plus complexe.

Pour sa part, la société H.D.INTERNATIONAL manque à démontrer qu'elle a contesté les factures au moment où elles lui ont été adressées. Elle s'est contentée de rester taisante.