TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 avril 2026 N° RG : 2025F00971 La société [J] S.A.S.

* en ce qui concerne le paiement des créanciers, même si son offre paraît faible, elle est préférable à la charge que représenteraient les licenciements entraînés par la liquidation de la société.

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ESCAPE [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Sports et loisirs, escape-Game, débit de boissons dans le cadre d'une licence

redressement judiciaire : PTY50 (SARL) [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à emporter, en particulier l'exploitation d'une franchise Pitaya, ainsi que la vente d'alcool (bière à la carte sous licence

judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, Monsieur [H] [M], représentant des salariés, indique que les salariés communiquent entre eux, que les salariés licenciés

de la SARL DIFFUSION DIRECTE, assistée de maître [O] [R], indique que les difficultés sont liées à celles du monde agricole, qu'elle cherche à développer de nouveaux marchés, qu'une procédure de licenciement

pour un montant de 3 484,77 euros, dues en vertu d'un jugement rendu le 5 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de SAINT-GAUDENS (deux salariés de la SAS FIT MOUTAIN ont été licenciés pour motif

Ce projet a été notifié au débiteur, aux représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, aux contrôleurs, lesquels ont tous été convoqués à l'audience.

, et ce pour permettre au dirigeant de régulariser la cession de la licence de taxi et reverser le prix correspondant à la procédure.

* Les éléments incorporels (fonds de commerce, clientèle y attachée, achalandage, fichiers clients et prospects, bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences

économiques, réorganisation des services …), qui ont permis de réduire de plus d'un million d'euros par rapport à l'exercice précédent les charges d'exploitation ; Les frais de personnel demeurent encore

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00136 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS FINDME N° RG : 2026P00028 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00490 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MRC VENTUNO N° RG : 2026P00470 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

, outre 990€ de congés payés et afférents, * 10 000€ au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 500€ au titre de dommages et intérêts pour l'exécution déloyale

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL EURL [N] [Y] [Adresse 1] Activité : Café, débit de boissons, licence

au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 850 405 838 qui exploite un fonds de commerce de conception, développement et industrialisation de batterie, stockage, licences

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002612 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : [Localité 1], VINS,

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 07/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS R.lud et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique

Par ordonnance en date du 26 mars 2026, le Président du tribunal des activités économiques de Paris a autorisé à assigner pour le 1 er avril 2026 – 11h00.

Madame [P] [L], représentante des salariés, confirme la motivation de l'équipe actuelle pour redresser l'entreprise.