CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
de pompage des dépôts signalés et interpellé sur la poursuite des opérations de forage selon la technique du forage dirigé imposé par ENEDIS en relevant que cette technique imposait l'utilisation d'un
contentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
2] et dénoncée le 29 juillet 2024 à la société PANORAMA CONSTRUCTION.
Trib. de Commerce
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
La SAS [R] [K] [A] a pour activité la construction de maisons individuelles et la rénovation.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
Dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier situé au [Adresse 6] à [Localité 9], la société [Adresse 5] a attribué le lot n°2 « gros œuvre » à la société LKM CONSTRUCTION.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.
Chambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
[K] [F] est désigné dans la même opération juridique de transfert de siège comme dirigeant de la personne morale en remplacement du dirigeant historique, aux termes d'une AG qui constate la cession de
audience ordinaire
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
[R] [G]) et possédait des biens immobiliers estimés à une valeur de 1 100 000 € ; que M.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
69e81e75cdc6046d47146e2f
CHAMBRE DU CONSEIL
69afb4cbcdc6046d471d1b0e
16 janvier 2026
date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * La société LA PENSEE BLEUE (SARL) exerce l'activité de vente et construction
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
Et plus particulièrement la prise en concession de tous terrains de la ville de [Localité 2], en vue de la construction, de l'exploitation et la gestion d'un marché de gros de fruits et légumes conformement
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
[V] est l'animateur d'un groupe de sociétés ayant pour activité la conception, la construction, la commercialisation et la gestion de résidences « séniors ».
69c1bdc3cdc6046d47b4013d
29 octobre 2025
EURL, [E] INVESTISSEMENTS, exerçant une activité de la gestion de toutes valeurs mobilières et l'animation des sociétés qu'elle contrôle. la négociation, le montage et la coordination de tous types d'opération
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
LA SAS DS BATIMENT Société par actions simplifiée La réalisation de travaux de plâtrerie, pose de plaques de plâtre ; et en sous-traitance exclusivement, toutes activités relatives au Btp et à la construction
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
Dans le cadre du développement de ses activités, elle a entrepris la construction d'un nouveau site industriel et tertiaire destiné à accueillir l'ensemble de ses équipes et de ses moyens de production
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39210cdc6046d47dd96b4
27 janvier 2026
de promotion immobilière portant sur la construction de villas et places de stationnement à, [Localité 2].
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
€ Sur les préjudices immatériels, les demanderesses précisent que les préjudices immatériels sont caractérisés par les pertes d'exploitation engendrées par l'immobilisation du navire pour les opérations
69e81eb6cdc6046d4714720b
69e81effcdc6046d47147687
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
[D] est l'animateur d'un groupe de sociétés ayant pour activité la conception, la construction, la commercialisation et la gestion de résidences « séniors ».
Page 8 sur 12