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237 résultats pour « opération de construction immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de pompage des dépôts signalés et interpellé sur la poursuite des opérations de forage selon la technique du forage dirigé imposé par ENEDIS en relevant que cette technique imposait l'utilisation d'un

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2] et dénoncée le 29 juillet 2024 à la société PANORAMA CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS [R] [K] [A] a pour activité la construction de maisons individuelles et la rénovation.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier situé au [Adresse 6] à [Localité 9], la société [Adresse 5] a attribué le lot n°2 « gros œuvre » à la société LKM CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur les travaux supplémentaires : La société EIFFAGE réclame le paiement de la somme de 402.024,90€ au titre de travaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l'opération.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [F] est désigné dans la même opération juridique de transfert de siège comme dirigeant de la personne morale en remplacement du dirigeant historique, aux termes d'une AG qui constate la cession de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G]) et possédait des biens immobiliers estimés à une valeur de 1 100 000 € ; que M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb4cbcdc6046d471d1b0e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * La société LA PENSEE BLEUE (SARL) exerce l'activité de vente et construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05a11cdc6046d472de56b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Et plus particulièrement la prise en concession de tous terrains de la ville de [Localité 2], en vue de la construction, de l'exploitation et la gestion d'un marché de gros de fruits et légumes conformement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] est l'animateur d'un groupe de sociétés ayant pour activité la conception, la construction, la commercialisation et la gestion de résidences « séniors ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdc3cdc6046d47b4013d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

EURL, [E] INVESTISSEMENTS, exerçant une activité de la gestion de toutes valeurs mobilières et l'animation des sociétés qu'elle contrôle. la négociation, le montage et la coordination de tous types d'opération

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb90cdc6046d47a73e2a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LA SAS DS BATIMENT Société par actions simplifiée La réalisation de travaux de plâtrerie, pose de plaques de plâtre ; et en sous-traitance exclusivement, toutes activités relatives au Btp et à la construction

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cadre du développement de ses activités, elle a entrepris la construction d'un nouveau site industriel et tertiaire destiné à accueillir l'ensemble de ses équipes et de ses moyens de production

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39210cdc6046d47dd96b4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de promotion immobilière portant sur la construction de villas et places de stationnement à, [Localité 2].

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

€ Sur les préjudices immatériels, les demanderesses précisent que les préjudices immatériels sont caractérisés par les pertes d'exploitation engendrées par l'immobilisation du navire pour les opérations

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[D] est l'animateur d'un groupe de sociétés ayant pour activité la conception, la construction, la commercialisation et la gestion de résidences « séniors ».

Source officielle

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