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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048093cdc6046d47980337
7 mai 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F181 Procédure : [1] SAS [Adresse 1], Prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a118290cdc6046d47ab3d67
21 mai 2026
La société L'AURORE (SARL), représentée par [U] [F] [S], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37262cdc6046d47adda00
14 avril 2026
des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande CONGES
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
Attendu que dans ces conditions, il y a lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/07/2026.
69df718fcdc6046d475095a5
9 avril 2026
judiciaire à l'égard de la l'entreprise [G] [A], [W] (EI), (Rcs Chalon sur Saône ou RM 453 106 841), et a ouvert une période d'observation jusqu'au 03/01/2026, renouvelée jusqu'au 03/07/2026, prévue à
69f9d644cdc6046d47a814bb
30 avril 2026
MOURGUES JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69f9d71ecdc6046d47a825db
POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 18/09/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de
6a0480a2cdc6046d4798045e
DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F224 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise en la personne
Chambre 06
69f367a0cdc6046d47182ad5
1 juillet 2025
Dit que SELARL [Q] - [F] prise en la personne de Me [T] [Q], Administrateur Judiciaire devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [V
6a118253cdc6046d47ab3980
[Localité 1] (EI) a comparu à l'audience de ce jour assisté de Maître Christian GUIGE ; il sollicite la poursuite de la période d'observation.
chambre C2
6a0c24c2cdc6046d472bba78
SAINT-ÉTIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELAS LEXI Conseil & Défense, prise en la personne
69e7339bcdc6046d47fd8e16
16 avril 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F155 Procédure : SAS [1] [Adresse 1], Pris en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
13 mai 2026
.: 2026/111JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
6a184f8ecdc6046d473db66d
26 mai 2026
Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 26 novembre 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M.
69e7336ccdc6046d47fd8a68
L'organigramme juridique du groupe se présente comme suit : La société [1] confie l'exécution des chantiers à sa société sœur, la société [3].
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
La SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [I] [C] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL AJRS en la personne de Me [L] [A] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.
Chambre 03
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
de faire application de la procédure et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de 6 mois.
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
Sur les pénalités de retard L'article L 441-10 du code de commerce dispose : « II.- Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2ed9cdc6046d475b89f7
23 avril 2026
exceptionnelle la période d'observations pour une durée de trois mois.
6a16d728cdc6046d4718da0d
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
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