Le 25 novembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES n'a pas été remise à personne, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 07/04/2025.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

entre le carrelage et les plinthes ; * L'absence de dés de bétons permettant de surélever les réseaux pour les protéger de l'eau.

Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [V] [Adresse 1] Activité : Terrassement, travaux publics, maçonnerie paysagère

Nous prendrons acte de ces protestations et réserves.

Par assignation en référé délivrée le 27 janvier 2021, [Localité 1] PANORAMA a saisi le Président de ce tribunal d'une demande d'expertise judiciaire portant sur des réserves non-levées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia- 55 Avenue Victor-Hugo-40100 DAX Numéro de rôle : 2026 000550 Numéro de minute : 9/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 07/04/2026 (Affaire mise en délibéré

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010550 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté

lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 07/07/2025 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01226 DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Il convient de réserver les dépens.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 011896 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HAKO CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 031 877 Activité : Entreprise générale du bâtiment, activité de terrassement, d'aménagement paysagé

Le tribunal relève que l'exception d'incompétence est soulevée avant toute défense au fond et fin de non- recevoir.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Aux termes de ce contrat, le fournisseur s'est réservé la possibilité d'avoir recours à un leaser en la personne de la société [A] et s'est réservé le droit de changer d'organisme de financement sans que