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1 388 résultats pour « perte d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En tenant compte des frais de procédure comptabilisés à hauteur de 54 k€, la société réalise une perte d'exploitation de - 19 k€ sur la période d'observation dont -40 k€ de perte en septembre liée à la

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les résultats consolidés des différentes activités auraient généré une perte d'exploitation (hors frais de procédure) de – 3 632 K€ de juillet 2024 à avril 2025 dont une perte de -1 113 k€ en septembre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le tribunal reconnaît que cette situation a handicapé la bonne marche de la société, [K], [N] SARL et a généré des pertes d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

S'agissant du préjudice allégué au titre de la perte d'exploitation professionnelle, le tribunal ne pourrait indemniser qu'une perte de marge et non un chiffre d'affaires non réalisé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

[I] [W] qui exploite un cabinet de recrutement. La société est détenue à 100% par la société Seagull, société civile elle-même détenue à 99,99% par M. [I] [W].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le Tribunal a retenu une répartition de responsabilité dans la perte d'exploitation à hauteur de 70 % pour la société, [R], [S] et de 30 % pour la société, [B], [M].

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pendant ces jours d'hydrocurage, la machine de sciage ne peut fonctionner, ce qui se traduit par des pertes d'exploitation immédiates.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

intérêts en raison de la location d'un véhicule de substitution, CONDAMNER la société [A] à verser à la société LA PIZZA [H] la somme de 1.343,48 Euros à titre de dommages et intérêts en raison de la perte

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

vente A titre subsidiaire, * Prononcer la résolution de la vente En tous les cas, * Condamner la SAS [I] à verser à la SARL ID TRANSPORTS les sommes de : 163 200 € au 31 août 2024 au titre de la perte

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

construction ; * CONDAMNER la SNC COOK 4 ACTIVITES à payer aux sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1] la somme de 350 783,62 €, sauf à parfaire, au titre de la réparation des pertes

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Attendu que le tribunal dira : * qu'il n'est pas contesté que le bilan de la SARL AMENAGEMENT INTERIEUR [U] de 18 mois clos au 30 juin 2023 fait apparaître une perte d'exploitation de 457 385€ contre

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TCOM

chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

économiste, extérieure à la cause) ses situations définitives valant décomptes définitifs, prenant en compte une récupération de pénalité, un dépassement du compte prorata, des révisions de prix, des pertes

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cependant, dans leurs écritures, les sociétés URBAN EXPRESSION et [C] n'apportent pas, à l'appui de leur demande, d'éléments permettant de chiffrer un préjudice éventuel, perte d'exploitation ou autre.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

cas de refus ou de carence d'une partie, il en tiendra compte dans son rapport et/ou saisira le juge d'une demande d'injonction, * Fournir tous éléments pour permettre à la juridiction d'évaluer la perte

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e67363cdc6046d47ef6c81

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Cette perte d'exploitation constitue un préjudice direct, justifié par le montant de l'indemnité contractuelle, laquelle reflète exactement le manque à gagner subi.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

lui verser à titre indemnitaire : * 43.192 euros au titre du surcoût des travaux subis du fait de l'absence de mise en concurrence des entreprises par l'architecte, * 63.977,99 euros au titre de la perte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9ff1cdc6046d47caf207

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dégradation sensible de sa situation financière courant 2025, liée principalement à un passif fiscal et social important, à des tensions de trésorerie et à une masse salariale inadaptée, ayant entrainé des pertes

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TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

sociétés Euroloc Chauffeurs, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à payer aux sociétés Location Terrassements [A] [Z] et Axa France IARD la somme de 58 492 euros, sauf à parfaire, correspondant à la perte

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4fe2cdc6046d47e0dc48

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

fait du heurt du CHEM ARGON avec l'appontement n°1 : * Le GIE NORGAL, exploitant de l'appontement partiellement détruit, subit des préjudices matériels (coût de la reconstruction) et immatériels (pertes

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

simple des deux grappins par des grappins construits par un autre constructeur, constituait la décision de gestion de crise la plus pertinente, compte tenu par ailleurs des risques de réclamation de pertes

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