Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fb37fecdc6046d47cae94b
5 mai 2026
5 mai 2026
La société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] ne comparaissent pas à l'audience, ni personne pour eux.
Source officielleTrib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 et réitèrent oralement leurs dernières conclusions. Discussion et motivation Tigiba nous demande d'ordonner à PH Yum !
Source officielleTrib. de Commerce
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les deux parties comparaissent à notre audience du 1 er juillet 2025 où elles développent leurs dernières conclusions.
Source officielleTrib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
2 avril 2026
expert qu'il plaira au Tribunal avec pour mission de : Se faire remettre par toutes les parties tout document utile à sa mission et notamment les originaux des lettres de change produites sous ses pièces
Source officielleChambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les pièces présentées séparément par le demandeur figurent de fait dans le même fichier comme en atteste « une ancienne pièce adverse numérotée 1.1 » (pièce défendeur n°4).
Source officielle.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la société FM FRANCE aurait sous-traité le transport effectif des marchandises à la société INS LOGISTICS, qui aurait pris en charge les marchandises empotées dans
Source officiellechambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
lieu de distinguer entre les motorisations, essence ou électrique, et sans qu'il y ait analogie exacte entre les caractéristiques de ces différents véhicules ; Attendu que les pneus constituent une pièce
Source officielleChambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les demandeurs et les défendeurs comparaissent.
Source officielleContentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
5 mai 2026
Monsieur [L] [Z] et la SCP ANGEL-[I]-DUVAL, ès-qualités, ne comparaissent pas à l'audience, ni personne pour eux.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1e3d6cdc6046d472aa834
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SAS CABINET PARAN et la SELARL MONTRAVERS [M] représentée Par Me [M] ès-qualités de liquidateur de la SARL HAROLD BATIMENT ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.
Source officielle1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] comparaissent à l'audience de mise en état du 7 octobre 2025 puis ne se présentent pas aux audiences suivantes, et ne concluent pas davantage.
Source officielleRéférés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A notre audience du 16 septembre 2025, les parties comparaissent et y développent oralement leurs prétentions et moyens.
Source officielleRéférés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La SCI Les Optimists et AXA comparaissent à notre audience du 9 octobre 2025 et développent leurs dernières conclusions.
Source officielle4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'audience de plaidoirie du 5 décembre 2024, LMC et Me [Q], ès-qualités, ne comparaissent pas ni personne pour eux, et ne font valoir aucun moyen de défense en fait ou en droit.
Source officielleMARDI
69a99828cdc6046d479c6980
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société AGIR SAS et la SELARL EKIP' ès qualités ne comparaissent pas ni personne pour elles.
Source officielleRéférés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026 référé numéro : 2025R00334 DEMANDEUR SAS HOLDING [N] CORP [Adresse 1] comparant par [Localité 1] AARPI - Mes Pierre
Source officielleCHAMBRE 10
69dedcb7cdc6046d47427d92
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque les défendeurs ne comparaissent pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s'il l'estime recevable
Source officielleMISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officielleChambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le juge commissaire déclare qu'au vu du critère de la loi relatif à l'apurement du passif, le niveau des offres apparait trop faible en comparaison avec la valeur de réalisation des actifs portée dans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La comparaison de ces deux dates montre que Monsieur [U] [V] n'a pas respecté l'obligation légale de déclarer la cessation des paiements de la société dans le délai de 45 jours.
Source officiellePage 8 sur 12