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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par monsieur [C] [H] en qualité de gérant contre
69beca8fcdc6046d4773ed4f
Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANEE (ASS) [Adresse 1] 09 représentée par Maître Pierre CECCALDI contre
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ea82cdc6046d47619f8b
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représenté : Mme [A] [Z], SELARL [U] ARAS & ASSOCIES En qualité d'expert de la société [C] DEVELOPPEMENT
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [T] [V] et associés
Chambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
Situation active et passive La société mentionne dans sa demande un actif comptable de 1 654 208 € composé pour LRAR: -SAS MANIFESTORY Copies: -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [M] [X] -
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
DEBOUTER Monsieur [X] [A] et la SAS [1] de leur demande en dommages et intérêts contre Madame [I] et la SAS [2].
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Au décès de ce dernier en 2020, Monsieur [D] [W] [V] est devenu l'unique associé.
69e30b65cdc6046d47a6b61d
23 janvier 2025
455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SOCIETE GENERALE à l'assignation de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
* La SAS à associé unique M2B, (RCS [Localité 1] 978 482 271), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS : La société AGENCE FRANCAISE DU VTC du a été constituée par Monsieur [O] [E] associé unique, le 29 mai 2020, moyennant un capital de 100 €.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
7 mai 2026
A l'issue de cette présentation, la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés revient sur la présentation de l'offre.
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
Le 21 décembre 2022, la société VALOPHIS a interrogé le gérant de la société GROUPE NC sur la poursuite du contrat.
Chambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/161 N° RG : 2025AL01090 2025J00001 SARLU AZUR SANTE PLUS contre SCP EZAVIN-[R] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
69bebf30cdc6046d477323f5
En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [H] [L], collaboratrice contre
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Son offre associe cartes cadeaux numériques et solutions marketing autour du divertissement digital.
Chambre 12
69cf7a82cdc6046d47f5f37d
2 avril 2026
de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
Elle prétend que l'action engagée par la BPGO contre elle doit être portée devant le Tribunal judiciaire de RENNES, en raison du caractère civil de sa dette.
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE La société [X] [E] [S] a pour activité principale « l'exécution de tous travaux publics et privés concernant l'équipement des bâtiments notamment la protection contre t'incendie contre
Contentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
J202600004 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE, Messieurs SURBLED et TIMPANO, juges, assistés de Maître Charlotte LAISNE, greffier associé
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