MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon la société RIZZETTO : Concernant la garantie due par ALLIANZ IARD à Madame [H] au titre bris de glace : La société ALLIANZ IARD assureur de madame [H] conteste

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice signifié le 17 avril 2024, remis à personne, DLL a fait assigner NRS devant ce tribunal.

[C] [G] [Adresse 1] - Représentant : CIVIS PROTECTION JURIDIQUE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE M.

Elle soutient avoir été contrainte d'engager la présente procédure et d'exposer des frais importants en raison de la résistance qu'elle estime injustifiée des sociétés AXIS concernant le règlement des

commissaire de justice délivré en étude le 15 mai 2025, nous demandant de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

date du 20 décembre 2018 avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 2023, date de réception de la mise en demeure ; * 5 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

devant le Tribunal de commerce d'Annecy aux fins de la voir condamnée à lui verser au principal la somme de 9 000 euros, celle de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée

Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 04/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Rejetant toute prétention, fins, moyens et conclusions contraires.

Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

consommation, Vu les articles L526-22 et 681-2 du code du commerce, Vu la loi 200-172 du 14 février 2022, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, REJETER toutes conclusions contraires comme étant injustes

; RECEVOIR la SARL C'NET SERVICES PRO en son action et l'y déclarer aussi recevable que bien fondée ; DEBOUTER la SASU MPH-CUISINE AVIVA de l'ensemble de ses demandes en ce qu'elles sont aussi injustifiées

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER, la SARL ISO HOLDING CONSULTING et la SAS

A titre infiniment subsidiaire, REJETER comme étant prescrites les demandes de règlements formées par la société [L] PLOMBERIES s'agissant des factures suivantes : REJETER comme étant injustifiées et

responsives n°5 reçues à l'audience du 7 novembre 2025 lui demandant de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 696 à 700 du code de procédure civile, * Rejeter les demandes, fins et prétentions

Le 11 janvier 2024 et par plusieurs courriers postérieurs, la SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST s'est opposé à la refacturation de ces charges qu'elle considère injustifiées.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La CE développe les conclusions suivantes : La CE soutient avoir adressé vainement plusieurs relances à M. [K] [U]. M.

Par ses conclusions n°2 déposées en date du 23 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, BAM demande au tribunal de : * Condamner ARTGAPI à payer à BAM la somme de 13 473 euros TTC majorée

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour le demandeur, la société AUDITION [U] : Il est demandé au tribunal : Vu les articles 56, 873 et 491 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code