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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
d'archivage des données CRM par les équipes internes ou les prestataires externes ; * Évaluer la fiabilité, la cohérence et la représentativité de ces données au regard de l'activité réelle et des résultats
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
En effet, la société SOGIMED ne distribue aucun bénéfice malgré son résultat bénéficiaire.
Trib. de Commerce
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute : 56 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [N] [X] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître
audience ordinaire
69e2e641cdc6046d47a3a14f
28 octobre 2025
169 €, pour un résultat déficitaire de 27 977 €, les résultats des années précédentes était bénéficiaires ; ses difficultés résultent du refus d'un permis de construire pour un chantier qui a entrainé
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
Adil JOURDI, Président, assisté de Maître Muriel GESTAS, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SCP [C] [F], prise en la personne de Maître [I] [F] Mandataire judiciaire de la SAS L'ATELIER AUTOMOBILE [
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
Le prix de cession fixé est de 117 500 € HT.
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
en la personne de Maître [X] [E] et la SELARL AJUP prise en la personne de Maître [Z] [K] et en qualité de mandataires judiciaires la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [C] [H] et Maître [T
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, la Société HMP-SN SAS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
comparant par Maître, [A], [S] suppléant Maître Anne JEAN, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS TMS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 3], prise
EKIP
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14 octobre 2025
En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [S] [P], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [X] [F], * SAS STE PUYOLAISE ARTICLES CHAUSSANTS SPAC (SAS) représentée par son
69b9110dcdc6046d47f27c06
En présence de : * SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [Q] [Z], * SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [A] [Y], * SAS ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) représentée par son président
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
Le compte de résultat provisionnel de la société se présente comme suit : […] PROPOSITION DE PLAN La SELARL [F] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [F], administrateur judiciaire, fait rapport
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L&D SERVICES [Adresse 1] : 953 715 521 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
Il tient et réitère les termes de sa déclaration de cessation des paiements et revient sur l'origine de ses difficultés résultant de plusieurs facteurs.
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
* Résultat d'exploitation Sur la base des hypothèses précédemment décrites, les projections établies par la société font apparaître un résultat d'exploitation positif sur la durée du plan, oscillant
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7864acdc6046d47446a3e
13 octobre 2025
assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'à l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
[S] [Q], SELARL au capital de 100 000 €uros, dont le siège social est [Adresse 4], prise en son établissement sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 445 227 481, pris en
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
* Par la SELAS BL & Associés prise en la personne de Me [M] [Y], administrateur judiciaire qui présente le plan et donne un avis favorable.
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