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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
[O] [W] a assigné la SAS CPC devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir, à son encontre, une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
Le demandeur demande à se désister de l'instance ce qui est refusé par le défendeur.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).
Trib. de Commerce
69fdb809cdc6046d47082a5a
7 mai 2026
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé
69fdb890cdc6046d470832aa
69fdb8c8cdc6046d47083605
le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure
R E F E R E
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX PROCÉDURE Par acte délivré par la SELARL [I] [K], Commissaire de Justice à Narbonne, Monsieur le Procureur de la
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte du 21 mai 2025 les Époux [T] ont fait délivrer assignation à Monsieur [O], [C] [U] à comparaître devant le tribunal de céans le mardi 10 juin 2025
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
En réponse, par conclusions plaidées à l'audience du 09 février 2025, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL demande au tribunal de : Vu les articles 334 et 367 du Code de Procédure Civile Vu l'article 1604
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a30ffe5cdc6046d477732fe
30 avril 2025
De ce fait, toutes actions à son encontre ne peut relever que du Tribunal judiciaire, seul compétent et non devant le Tribunal de Commerce.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
devant ce tribunal.
Référés
6a0c69c6cdc6046d47314d67
6 mai 2026
AMENAGEMENT - BCA la somme de 5 000 €uros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance Par conclusions en date du 28 avril 2026, la SA [R] nous demande
69fdb7d4cdc6046d47082704
chambre 05
69a403accdc6046d471ff887
10 juillet 2025
Par citation délivrée le 27 mai 2025, la société PUBLI ESSOR MOBILIERS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [P] [W] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles
6a04768acdc6046d4796fcaf
12 mai 2026
Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [C] [L] pour l'entendre
69be5991cdc6046d476c3ddc
16 janvier 2026
DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Paul SENAUX PROCÉDURE Par acte délivré par la SELARL [K] [U], Commissaire de Justice à Narbonne, Monsieur
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL LA CH'TITE [Localité 1] a assigné la SAS EUROPE SANITAIRE [T] à comparaître par devant le Président du Tribunal de
6a047467cdc6046d4796bee8
Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société CREOGRAPH a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [A] [X] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 577,44
6a04749bcdc6046d4796c278
Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société CREOGRAPH a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 901,44
audience ordinaire
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
5 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22.04.2026 Par acte du 15.01.2026, l'URSSAF PACA a fait assigner Madame [Z] [P] [D] née [B] (EI) devant le Tribunal
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