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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[D] en nom propre.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
3 avril 2026
Sur la demande de reconstitution des capitaux propres Les dossiers n'ayant pas été actualisés au jour des plaidoiries, ce débat n'a plus lieu d'être puisque les capitaux propres ont bien été reconstitués
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'y déclarer bien fondée ; Homologuer le protocole signé entre les parties les 30 janvier 2025 et 20 mars 2025 et lui donner force exécutoire ; Juger que chaque partie conservera à sa charge ses propres
Source officiellechambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Très rapidement Caner s'opposait à Artelia notamment à propos de l'utilisation d'un treuil par Caner, mais aussi relativement à des problèmes d'étanchéité des plâtres et à la dangerosité de l'échafaudage
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sollicitait auprès de la SARL BRASSERIE KISS'WING un extrait de compte des années 2020, 2021 et 2022 après avoir elle-même transmis l'extrait du compte Fournisseur KISS'WING tel qu'il apparaissait dans la propre
Source officielleMARDI
69f1cb1bcdc6046d47f1db2f
21 avril 2026
21 avril 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleVENDREDI
69a96d5dcdc6046d47971288
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleMARDI
69c2dc8acdc6046d47ce6056
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleVENDREDI
69c3299fcdc6046d47d501d0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleVENDREDI
6a17fc5bcdc6046d47352dd4
24 avril 2026
24 avril 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Source officielleMARDI
69fc55ddcdc6046d47e77961
28 avril 2026
28 avril 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleMARDI
69c3274dcdc6046d47d4d769
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Chaque partie conserve la charge de ses propres dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69a167c4cdc6046d47e6f974
14 avril 2025
14 avril 2025
d'action de la société SCI HIGH STREET RETAIL 1 à l'encontre de la SAS OUEST HARMONIE et de constater l'extinction de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de dire que chacune des parties conservera ses propres
Source officielleMARDI
69aaf8aacdc6046d47bd868b
17 février 2026
17 février 2026
Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officielleChambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils font état de capitaux propres négatifs à hauteur de 906 823 € au 31/12/2023. Les comptes provisoires de l'exercice 2024 présentent des capitaux propres négatifs à hauteur de 1 431 K €.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
4 mai 2026
Le montant des capitaux propres figurant dans ces comptes s'élevait à 56.429 €, soit un montant supérieur au capitaux propres de référence.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
27 mai 2026
En outre, nul ne peut se prévaloir de sa propre carence pour échapper à ses obligations contractuelles.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [R] [E] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en sa qualité de président
Source officielleLUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
14 avril 2025
Les parties ont échangé de nombreux courriers électroniques à propos de difficultés rencontrées sur le chantier.
Source officielleDélibérés contentieux
69d0ccdfcdc6046d4713d913
2 avril 2026
2 avril 2026
ETABLISSEMENTS LAVERGNE accepte le désistement d'instance ; Qu'il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse de son désistement d'instance : Que chacune des parties conservera la charge de ses propre
Source officiellePage 8 sur 138