jugement en date du 5 juin 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ATELIER DASQUE SARL, identifiée sous le n° 452 728 355 RCS BORDEAUX (2004

au titre du forfait post stationnement du 12 juin 2023 ; * 375 € correspondant à la somme objet de la saisie administrative opérée sur son compte bancaire ; * 960 € correspondant à la somme réglée à

Par arrêt rendu le 5 décembre 2017, la cour d'appel de Versailles, saisie à la requête de Cases Investissement, a confirmé le jugement rendu le 19 septembre 2017, par le tribunal de commerce de Nanterre

l'année 2017.

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : OPTI + FAMILY (SARL) [Adresse 2] SIREN : 503 127 201 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Gilles MENARD, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En 2017, M.

Il est produit aux débats une'Déclaration de conformité aux directives européenne - Basse tension et compatibilité électromagnétique', émise par Rosinox en date du 4 janvier 2007.

Partie défenderesse : SARL BTP EXPERT, (RCS PARIS 889 956 579), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 208 rue Championnet 75018 Paris, non comparante.

encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement démontré par le non-règlement

* 104,55 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts

a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ACEP ASSISTANCE CONCEPTION EN ELECTRICITE ET PLATRERIE EURL, identifiée sous le n° 429 028 244 RCS BORDEAUX (2000

jugement en date du 26 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [Z] BORDEAUX SARL, identifiée sous le n° 490 817 400 RCS BORDEAUX (2006

jugement en date du 25 janvier 2023, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société PIXAGRAM SARL, identifiée sous le n° 479 016 255 RCS BORDEAUX (2004

Il s'agit de cotisations très anciennes s'échelonnant entre février 2019 et avril 2022. Certaines créances de Malakoff Humanis remontent même à l'année 2017.

[Adresse 8] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 799 203 906 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [V] [B] Née le [Date naissance 2] 1983 [Localité 1]

judiciaire avec activité - L641-10 41525276 Répertoire général: 2025 003367 Le Tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 20

QUIDEA/BLUE MEDIA de juillet 2009 au 31 décembre 2012 DADSU nominative des années 2008 à 2012 inclus ainsi que le registre du Personnel (ou équivalent) pour tous les mouvements d'employés de 2008 au

et en mesurer l'étendue comme l'atteste d'ailleurs une attestation KPMG en date du 9 septembre 2024 renvoyant ainsi à : * Des «pertes de marge contrats » de 183 146 € en 2017, 200 447 € en 2018, 200

[L] [G] [O] la somme de 75,00€ au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004. Condamner la société AIR ALGERIE à payer à M.

, en qualité de liquidateur de la SARL STUFF TELECOM nous demande de : Vu l'acte de cession du fonds de commerce du 23 décembre 2016, Vu le jugement déclaratif de liquidation judiciaire du 28 juin 2017